Réalisation de relevés d’index de compteurs électriques (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVA) et du segment «P4» (producteurs jusqu'à 36 kVA) et des relevés d’index de compteurs gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de relève de compteurs de consommation d'énergie électrique et de gaz
2020/002”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“Réalisation de relevés d’index de compteurs électriques (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVA) et du segment «P4» (producteurs...”
Brève description
Réalisation de relevés d’index de compteurs électriques (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVA) et du segment «P4» (producteurs jusqu'à 36 kVA) et des relevés d’index de compteurs gaz.
1️⃣
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Tranche ferme sur la période 2020-2022 et tranche conditionnelle sur la période 2023-2025.
Les volumes seront dégressifs au fur et à mesure du déploiement...”
Description du marché
Tranche ferme sur la période 2020-2022 et tranche conditionnelle sur la période 2023-2025.
Les volumes seront dégressifs au fur et à mesure du déploiement des compteurs communicants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitations décrites dans le cahier des charges: le titulaire emploie, pour la relève, du personnel formé et qualifié, auquel il délivre une habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Habilitations décrites dans le cahier des charges: le titulaire emploie, pour la relève, du personnel formé et qualifié, auquel il délivre une habilitation conforme aux prescriptions de la NF C 18-510.
Le titulaire est tenu de former et d’informer son personnel vis-à-vis des dangers d’origine électrique et inhérents à son activité. Cette formation englobe également les notions élémentaires de secourisme.
Elle doit également garantir les compétences techniques, qualifications, formations et habilitations des agents au regard des travaux à réaliser.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au titre de l’article L. 1224-1 du code du travail et de la jurisprudence y afférente, l’exécution d’un marché de prestation de relève par un nouveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Au titre de l’article L. 1224-1 du code du travail et de la jurisprudence y afférente, l’exécution d’un marché de prestation de relève par un nouveau titulaire s'accompagne du transfert d'une entité économique autonome constituée d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre et dont l'identité est maintenue.
Le titulaire est dès lors tenu à une obligation de reprise du personnel du titulaire sortant affecté à l’exécution des prestations de services, objet du contrat.
Le titulaire prend en compte dans sa réponse les conséquences de la décroissance des ressources en hommes et matériels affectées à la prestation tout au long de la durée du contrat en prenant en compte le plan de déploiement de Gérédis DS et donc à la décroissance d’activité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle Juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 162-399508 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geredis Deux-Sèvres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de relève de compteurs de consommation d'énergie électrique et de gaz
2020-002”
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2025.
Description
Description du marché:
“Prestation de relève de compteurs de consommation d'énergie électrique et de gaz.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-399508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de relève de compteurs de consommation d'énergie électrique et de gaz”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Oti
Adresse postale: 12 rue Eugène Renaux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 909 290 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — pôle juridique
Source: OJS 2020/S 004-005775 (2020-01-03)