Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil des jeunes enfants de Toulon

Commune de Toulon

Prestations de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation, dans les Établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la ville de Toulon (83 Var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terres de cuisine

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché
2022-06-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085692
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les prestations objet du marché seront rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix du marché sont révisables conformément à l'article 3.2.2 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 3.3 du CCP. Le présent accord-cadre à commandes est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.8.2019, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu une période de préparation de 2 mois consacrée à la mise en place du nouveau marché. Cette période de préparation n'est pas comprise dans la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle démarrage de la période de préparation est fixée à fin juin 2019. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à commandes: montant minimum annuel: 290 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 1 750 000 EUR TTC. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: — critère prix noté sur 12 points, — critère valeur technique noté sur 8 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les prestations objet du marché seront rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix du marché sont révisables conformément à l'article 3.2.2 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 3.3 du CCP. Le présent accord-cadre à commandes est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.8.2019, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu une période de préparation de 2 mois consacrée à la mise en place du nouveau marché. Cette période de préparation n'est pas comprise dans la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle démarrage de la période de préparation est fixée à fin juin 2019. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à commandes: montant minimum annuel: 290 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 1 750 000 EUR TTC. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée:

— critère prix noté sur 12 points,

— critère valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 313 450 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 313 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Voir modalités de reconduction ci-dessous. Voir clauses de réexamen à l'article 7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause de reprise de personnel est prévue à l'article 4.5.8 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires

— critère prix noté sur 12 points,

— critère valeur technique noté sur 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 038-085692 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328236.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324786
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085692
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 290 000 EUR (TTC)/montant maximum annuel: 1 750 000 EUR (TTC). Le montant de la valeur totale est le montant HT attribué pour 1 an. Le montant (TTC) du DENC de l'attributaire est de 346 694,21 EUR. Critères d'attribution: prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Voir modalités de reconduction ci dessous. Voir clauses de réexamen à l'article 7 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Terres de Cuisine
Adresse postale: 41 rue des Rémouleurs, ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 328236.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Source: OJS 2019/S 132-324786 (2019-07-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 32RL2019
Valeur totale du marché: 328236.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345245
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324786
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'accord cadre à commandes a été conclu sur les bases suivantes : Montant minimum annuel : 290 000 € TTC/Montant maximum annuel : 1 750 000 € TTC. Le marché a été conclu pour une durée allant de sa date de notification (avec prise d’effet au 28/08/2019) jusqu’au 28/08/2020. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le montant de la valeur totale correspond au montant HT attribué pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation, dans les Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Toulon (83 Var)

Attribution du marché
Nom: Terres de cuisine
Commune postale: Avignon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Le montant de la valeur totale correspond au montant HT attribué pour 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-345245 (2022-06-22)

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