Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil des jeunes enfants de Toulon
Prestations de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation, dans les Établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la ville de Toulon (83 Var).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements...”
Titre
Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil des jeunes enfants de Toulon
Prestations de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation, dans les Établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la ville de Toulon (83 Var).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 313 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être...”
Description du marché
Prestations de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation, dans les Établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la ville de Toulon (83 Var).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir modalités de reconduction ci-dessous. Voir clauses de réexamen à l'article 7 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause de reprise de personnel est prévue à l'article 4.5.8 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les prestations objet du marché seront rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix du marché sont révisables conformément à l'article 3.2.2 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 3.3 du CCP. Le présent accord-cadre à commandes est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.8.2019, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu une période de préparation de 2 mois consacrée à la mise en place du nouveau marché. Cette période de préparation n'est pas comprise dans la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle démarrage de la période de préparation est fixée à fin juin 2019. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à commandes: montant minimum annuel: 290 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 1 750 000 EUR TTC. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée:
— critère prix noté sur 12 points,
— critère valeur technique noté sur 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 038-085692 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328236.37 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Voir modalités de reconduction ci dessous. Voir clauses de réexamen à l'article 7 du CCP.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085692
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres de Cuisine
Adresse postale: 41 rue des Rémouleurs, ZI Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328236.37 💰
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 290 000 EUR (TTC)/montant maximum annuel: 1 750 000 EUR (TTC). Le...”
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 290 000 EUR (TTC)/montant maximum annuel: 1 750 000 EUR (TTC). Le montant de la valeur totale est le montant HT attribué pour 1 an. Le montant (TTC) du DENC de l'attributaire est de 346 694,21 EUR. Critères d'attribution: prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 7.6.2019 et notifié le 17.6.2019, les données essentielles sont disponibles sur le profil d'acheteur de la ville de Toulon: www.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 132-324786 (2019-07-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements...”
Titre
Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil des jeunes enfants de Toulon
32RL2019
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être...”
Description du marché
Prestation de fourniture pour la conception et la préparation des repas, goûters et collations, présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et la livraison de repas en liaison froide, assorties de prestations d'assistance spécialisée, de conseil et de formation, dans les Etablissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Toulon (83 Var)
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an reconductible 3 fois 12 mois sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324786
Attribution du marché
Numéro de contrat: 32RL2019
Titre:
“Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements...”
Titre
Prestation de préparation des repas présentées sous forme de denrées destinées à être transformées et de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil des jeunes enfants de Toulon
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Terres de cuisine
Commune postale: Avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328236.37 💰
“L'accord cadre à commandes a été conclu sur les bases suivantes : Montant minimum annuel : 290 000 € TTC/Montant maximum annuel : 1 750 000 € TTC. Le marché...”
L'accord cadre à commandes a été conclu sur les bases suivantes : Montant minimum annuel : 290 000 € TTC/Montant maximum annuel : 1 750 000 € TTC. Le marché a été conclu pour une durée allant de sa date de notification (avec prise d’effet au 28/08/2019) jusqu’au 28/08/2020.
Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Le montant de la valeur totale correspond au montant HT attribué pour 1 an.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-345245 (2022-06-22)