Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas
2019-11”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue du Maréchel Leclerc à Aubenas (07)
Description du marché:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas (2 540 m Shon). Le maître...”
Description du marché
Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas (2 540 m Shon). Le maître d'œuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La mission du maître d'œuvre sera complétée des éléments de missions suivants DIA, OPC et SSI. L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 2 800 000 EUR HT sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dc1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dc1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature et l'offre n'ont pas à être signées par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire fournira, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). -Inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 dument complété, ou l'ensemble des éléments et attestations y figurant; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 dument complété, ou l'ensemble des éléments et attestations y figurant; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité prévue à l'article 31 du CCAP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude avec les compétences amiante, structure, thermique, HQE, économiste.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude avec les compétences amiante, structure, thermique, HQE, économiste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:00 📅
“Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée...”
Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un opérateur économique ne pourra être membre de plus de trois groupements différents qui candidateraient respectivement au même marché les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la visite obligatoire du site, un rendez-vous doit être pris avec Mme Roussel avant le 20.12.2019. Aucune visite ne pourra avoir lieu entre le 23.12 et le 31.12. La partie optionnelle (rapatriement des 16 agents carsat) doit figurer en option.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 826303042📞
Source: OJS 2019/S 226-554764 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Anne-sophie Roussel
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 160 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue du Maréchel Leclerc à Aubenas (07).
Description du marché:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas (2 540 m SHON). Le maître...”
Description du marché
Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas (2 540 m SHON). Le maître d'œuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La mission du maître d'œuvre sera complétée des éléments de missions suivants DIA, OPC et SSI. L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 2 800 000 EUR HT sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554764
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-11
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Tectus Architectes
Adresse postale: 122 rue Sully
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.tectus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 160 💰
Source: OJS 2020/S 089-212927 (2020-05-05)