Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la ville de Briançon — Relance

Ville de Briançon

Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-06-12 Informations complémentaires
2019-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.maire@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492212072 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237310
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-moe-0016. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite pourra être organisée. Les candidats intéressés prendront contact avec Mme Amélie Baum. Tél.: +33 607951618. Courriel: a.baum@mairie-briancon.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Vauban, 05100 Briançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; le candidat justifiera du respect des obligations de l'article R. 621-28 du code du patrimoine: architecte en chef des monuments historiques ou équivalent pour les ressortissants UE. Il fournira à cet effet la preuve de l'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques ou tout document équivalent,
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecture. Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning proposé et délais de remise de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-moe-0016. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite pourra être organisée. Les candidats intéressés prendront contact avec Mme Amélie Baum. Tél.: +33 607951618. Courriel: a.baum@mairie-briancon.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Source: OJS 2019/S 098-237310 (2019-05-20)
Informations complémentaires (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278325
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237310
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2019/S 113-278325 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite, de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
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Valeur totale du marché: 248 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492083
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune.
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Relance après déclaration sans suite, de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Moyens mis en œuvre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Agence Trubert
Commune postale: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Aev
Commune postale: Gap
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: Équilibre structures
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sarl cos.metres
Commune postale: Avignon
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 248 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 202-492083 (2019-10-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes
Fournisseurs:
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Produits/services:
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