Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la ville de Briançon — Relance

Ville de Briançon

Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-06-12 Informations complémentaires
2019-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492212072 📞
Courrier électronique: cabinet.maire@mairie-briancon.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la ville de Briançon — Relance”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Vauban, 05100 Briançon.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning proposé et délais de remise de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecture. Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 098-237310 (2019-05-20)
Informations complémentaires (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la Ville de Briançon — relance”
Brève description:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 098-237310

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 113-278325 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la Ville de Briançon — Relance”
Brève description:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 440 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237310

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1900000063
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Trubert
Commune postale: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aev
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: Équilibre structures
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Sarl cos.metres
Commune postale: Avignon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 440 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 202-492083 (2019-10-15)