Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la ville de Briançon — Relance”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”
Brève description
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Vauban, 05100 Briançon.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning proposé et délais de remise de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; le candidat justifiera du respect des obligations de l'article R. 621-28 du code du patrimoine: architecte en chef des monuments historiques ou équivalent pour les ressortissants UE. Il fournira à cet effet la preuve de l'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques ou tout document équivalent,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecture. Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-moe-0016. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite pourra être organisée. Les candidats intéressés prendront contact avec Mme Amélie Baum. Tél.: +33 607951618. Courriel: a.baum@mairie-briancon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 098-237310 (2019-05-20)
Informations complémentaires (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la Ville de Briançon — relance”
Brève description:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”
Brève description
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune. Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 098-237310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6 mois.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 113-278325 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de l'avenue Vauban pour la Ville de Briançon — Relance”
Brève description:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”
Brève description
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune.
Relance après déclaration sans suite, de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 440 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur...”
Description du marché
Le présent marché fixe le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre, que la Ville de Briançon, en qualité de maître d'ouvrage envisage de confier au futur attributaire du présent marché, en vue de la réalisation de travaux de restauration de l'avenue Vauban, dont le rempart est classé au titre des monuments historiques et inscrit sur la liste du patrimoine mondial au titre des fortifications de Vauban. L'avenue Vauban est propriété de la commune.
Relance après déclaration sans suite de la consultation initiale, par décision en date du 12.2.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900000063
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Trubert
Commune postale: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aev
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: Équilibre structures
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Sarl cos.metres
Commune postale: Avignon
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 440 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 202-492083 (2019-10-15)