La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de débarras pour les logements des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents. Tous les établissements du CASVP hébergeant du public sont susceptibles de faire une demande de prestations sur cet accord-cadre. Une liste indicative et non contractuelle d'établissements du CASVP figure dans le présent dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de débarras de logements des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (2 lots)
CEMA3_DEBARRAS_2019”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de débarras pour les logements des établissements du Centre d'action sociale de la ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de débarras pour les logements des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents. Tous les établissements du CASVP hébergeant du public sont susceptibles de faire une demande de prestations sur cet accord-cadre. Une liste indicative et non contractuelle d'établissements du CASVP figure dans le présent dossier de consultation des entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débarras de logements hors logements infestés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Débarras de logements hors logements infestés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: qualité technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: qualité des moyens humains et matériels appréciée notamment sur la base du cadre de réponse technique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: pertinence de la méthodologie, appréciée notamment sur la base du cadre de réponse technique et environnemental”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: livraisons
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: politique d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois, selon les modalités suivantes:
— de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois, selon les modalités suivantes:
— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 12 mois,
— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débarras de logements infestés (punaises)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Débarras de logements infestés (punaises).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 1: qualité de l'organisation pour assurer des moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie, appréciée notamment sur la base du cadre de réponse technique et environnemental” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois, dans les mêmes termes, selon les modalités suivantes: de manière expresse si le montant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois, dans les mêmes termes, selon les modalités suivantes: de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'acte d'engagement...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le cadre de réponse technique social et environnemental se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 219-537837 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances de du contrôle — Cellule des marchés (bureau 4333)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de débarras de logements des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris (deux lots)
CEMA3_DEBARRAS_2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de débarras pour les logements des établissements du centre d'action sociale de la ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de débarras pour les logements des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris hébergeant des résidents, tels que les résidences-appartements, les résidences-services, les EHPAD, les CHRS et les CHU, les PSA, ou tout autre établissement hébergeant des résidents. Tous les établissements du CASVP hébergeant du public sont susceptibles de faire une demande de prestations sur cet accord-cadre. Une liste indicative et non contractuelle d'établissements du CASVP figure dans le présent dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Débarras de logements hors logements infestes
Description
Description du marché: Débarras de logements hors logements infestes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no 2: qualité technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères suivants:”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1: qualité des moyens humains et matériels appréciée notamment sur la base du cadre de réponse technique et environnemental”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 2: pertinence de la méthodologie, appréciée notamment sur la base du cadre de réponse technique et environnemental”
Critère de qualité (nom): Critère no 3: démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1: livraisons
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2: politique d'insertion sociale
Critère de qualité (nom): Sous critère no 1: qualité de l'organisation pour assurer des moyens humains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0053NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Débarras de logements hors logements infestés
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jep
Adresse postale: 6-10 avenue des Froides Bouillies, ZI Les Portes de Morangis
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0054NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débarras de logements infestés (punaises)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Defi Clean
Adresse postale: 53 bis rue de Boussy
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 084-199318 (2020-04-27)