Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice

Cap Excellence

Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

• Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2019-11-12	Informations complémentaires
2019-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description: Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
Fax: +33 590689294 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517206
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique 1 année à compter de la date d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de conseil, d'assistance juridique droit privé, droit public et pénal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de conseil, d'assistance juridique droit privé, droit public et pénal.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initial de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 année.

Intitulé du lot: Représentation en justice — droit privé, droit public et pénal
Numéro du lot: 2
Brève description: Représentation en justice — droit privé, droit public et pénal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517206 (2019-10-29)

Informations complémentaires (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542962
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517206
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2019/S 221-542962 (2019-11-12)

Informations complémentaires (2019-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572401
Numéro JO-S: 233

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 233-572401 (2019-11-28)

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