Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice

Cap Excellence

Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2019-11-12 Informations complémentaires
2019-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590689292 📞
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Fax: +33 590689294 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.capexcellence.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cap Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590689292 📞
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Fax: +33 590689294 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.capexcellence.net 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Cap Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590689292 📞
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Fax: +33 590689294 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.capexcellence.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description: Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique droit privé, droit public et pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique droit privé, droit public et pénal.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initial de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 année.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Représentation en justice — droit privé, droit public et pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Représentation en justice — droit privé, droit public et pénal.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517206 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-517206

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Nouvelle valeur
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2019/S 221-542962 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 233-572401 (2019-11-28)