Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description: Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique droit privé, droit public et pénal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique droit privé, droit public et pénal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initial de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation en justice — droit privé, droit public et pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Représentation en justice — droit privé, droit public et pénal.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
12:00 📅
“La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi...”
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique 1 année à compter de la date d'attribution du marché.
Informations complémentaires (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 233-572401 (2019-11-28)