Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 afin de réaliser une mission de sécurité incendie et d'assistance à personne sur le site de l'hôpital Emile Muller.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 pour le site EM du GHRMSA
19S0002”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1...”
Brève description
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 afin de réaliser une mission de sécurité incendie et d'assistance à personne sur le site de l'hôpital Emile Muller.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Mulhouse.
Description du marché:
“Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1...”
Description du marché
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 afin de réaliser une mission de sécurité incendie et d'assistance à personne sur le site de l'hôpital Emile Muller.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, soit du 3.6.2020 à 8:00 au 2.6.2021 à 8:00 et du 3.6.2021 à 8:00 au...”
Description des renouvellements
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, soit du 3.6.2020 à 8:00 au 2.6.2021 à 8:00 et du 3.6.2021 à 8:00 au 2.6.2022 à 8:00 pour une durée maximale de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économiques, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économiques, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque agent, une copie des formations et des qualifications, pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin nº 3) devront être intégrées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque agent, une copie des formations et des qualifications, pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin nº 3) devront être intégrées au dossier administratif et remis à l'ingénieur sécurité du GHRMSA avant le démarrage de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
— ressources selon l'État révisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements composant le GHT — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction,
— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 037-083506 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 pour le site EM du Ghrmsa
19S0002”
Brève description:
“Prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 pour le site EM du Ghrmsa.” Description
Description du marché:
“Prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 pour le site EM du Ghrmsa.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience et compétences de l'entreprise et des personnes prévues dans l'équipe opérationnelle sur site”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083506
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation d'un agent de sécurité incendie titulaire du SSIAP 1 pour le site EM du Ghrmsa” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'appel d'offre a été déclaré sans suite.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 140-345759 (2019-07-19)