La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Elle porte exclusivement sur la prestation de médiation à la sortie des écoles de la ville.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 (services sociaux) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est réservée à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens de l'article 36.ii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant annuel minimum du marché en euros HT: 50 000.
Montant annuel maximum du marché en euros HT: 120 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion professionnelle par la mediation à Villeurbanne
2019-6394”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Elle porte exclusivement sur la prestation de médiation à la sortie des écoles de la ville.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 (services sociaux) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est réservée à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens de l'article 36.ii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant annuel minimum du marché en euros HT: 50 000.
Montant annuel maximum du marché en euros HT: 120 000.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Elle porte exclusivement sur la prestation de médiation à la sortie des écoles de la ville.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 (services sociaux) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation est réservée à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens de l'article 36.ii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant annuel minimum du marché en euros HT: 50 000.
Montant annuel maximum du marché en euros HT: 120 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale d'1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale d'1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément Direccte: les candidats devront présenter l'agrément Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion...”
Liste et brève description des conditions
— agrément Direccte: les candidats devront présenter l'agrément Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire.
— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 à 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
— le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous forme de DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Conformément aux dispositions de l'article 41.II.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés de services sociaux relevant de l'article 28.
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis:
— sous format papier,
— sous format électronique dépôt par porteur: Hôtel de Ville annexe (8 étage) 52 rue Racine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 044-100638 (2019-02-27)