Prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux

Commune de Rillieux-la-Pape

La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités supports de la prestation d'insertion sont entre autres:
— nettoyage de bureaux,
— nettoyage de vestiaires,
— nettoyage de sanitaires,
— nettoyage de plateaux sportifs,
— nettoyage de vitreries de portes et miroirs,
— entretien de locaux: aération, balayage, lavage de sols (carrelages et parquets) avec auto-laveuse ou manuellement, vidage et lavage de poubelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEIM

Qui ?

• Commune de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Insertion nettoyage
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités supports de la prestation d'insertion sont entre autres: — nettoyage de bureaux, — nettoyage de vestiaires, — nettoyage de sanitaires, — nettoyage de plateaux sportifs, — nettoyage de vitreries de portes et miroirs, — entretien de locaux: aération, balayage, lavage de sols (carrelages et parquets) avec auto-laveuse ou manuellement, vidage et lavage de poubelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280015
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com La présente procédure est passée en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nettoyage de bureaux,

— nettoyage de vestiaires,

— nettoyage de sanitaires,

— nettoyage de plateaux sportifs,

— nettoyage de vitreries de portes et miroirs,

— entretien de locaux: aération, balayage, lavage de sols (carrelages et parquets) avec auto-laveuse ou manuellement, vidage et lavage de poubelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier de candidature comprenant:

— lettre de candidature sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation, la signature par les cotraitants n'est pas exigée au stade de la candidature, elle sera demandée au titulaire pressenti,

— les attestations d'assurances en cours de validité (attestation fiscale, attestation sociale, attestation de responsabilité civile) conformément à l'article L. 2181-1 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation.

Cette déclaration doit préciser la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,

— la liste des principales références en fournitures/services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— document attestant de l'emploi d'une proportion minimum de 50 % de personnes en situation défavorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative aux prestations en situation de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est passée en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 114-280015 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411409
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280015
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est attribué pour un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Le prix unitaire horaire est de 18,75 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Geim
Adresse postale: 42 Grande Rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Source: OJS 2019/S 168-411409 (2019-08-29)

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