La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités supports de la prestation d'insertion sont entre autres:
— nettoyage de bureaux,
— nettoyage de vestiaires,
— nettoyage de sanitaires,
— nettoyage de plateaux sportifs,
— nettoyage de vitreries de portes et miroirs,
— entretien de locaux: aération, balayage, lavage de sols (carrelages et parquets) avec auto-laveuse ou manuellement, vidage et lavage de poubelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux
Insertion nettoyage”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités supports de la prestation d'insertion sont entre autres:
— nettoyage de bureaux,
— nettoyage de vestiaires,
— nettoyage de sanitaires,
— nettoyage de plateaux sportifs,
— nettoyage de vitreries de portes et miroirs,
— entretien de locaux: aération, balayage, lavage de sols (carrelages et parquets) avec auto-laveuse ou manuellement, vidage et lavage de poubelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux. Les activités supports de la prestation d'insertion sont entre autres:
— nettoyage de bureaux,
— nettoyage de vestiaires,
— nettoyage de sanitaires,
— nettoyage de plateaux sportifs,
— nettoyage de vitreries de portes et miroirs,
— entretien de locaux: aération, balayage, lavage de sols (carrelages et parquets) avec auto-laveuse ou manuellement, vidage et lavage de poubelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative aux prestations en situation de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un dossier de candidature comprenant:
— lettre de candidature sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation, la signature par les cotraitants n'est...”
Liste et brève description des conditions
Un dossier de candidature comprenant:
— lettre de candidature sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation, la signature par les cotraitants n'est pas exigée au stade de la candidature, elle sera demandée au titulaire pressenti,
— les attestations d'assurances en cours de validité (attestation fiscale, attestation sociale, attestation de responsabilité civile) conformément à l'article L. 2181-1 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Cette déclaration doit préciser la ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Cette déclaration doit préciser la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,
— la liste des principales références en fournitures/services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société avec les moyens humains et matériels,
— la liste des principales références en fournitures/services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— document attestant de l'emploi d'une proportion minimum de 50 % de personnes en situation défavorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
La présente procédure est passée en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280015 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280015
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geim
Adresse postale: 42 Grande Rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est attribué pour un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Le prix unitaire horaire est de 18,75 EUR.”
Le présent accord-cadre à bons de commande est attribué pour un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Le prix unitaire horaire est de 18,75 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de concession de service public),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 168-411409 (2019-08-29)