Prestation d'étude de faisabilité pour la mise en place d'installations photovoltaïques sur certains sites du patrimoine de la Ville de Lille

Ville de Lille

Prestation d'étude de faisabilité pour la mise en place d'installations photovoltaïques sur certains sites du patrimoine de la Ville de Lille. La liste des sites faisant l'objet de l'étude est portée en annexe au cahier des clauses techniques particulières du marché. Marché composé — d'une prestation à prix forfaitaire: étude visant à la validation du potentiel solaire des sites, à l'analyse et au dimensionnement de l'installation solaire des sites dont le potentiel solaire a été validé et établissement des scenarii d'usage de ces sites,
— de prestations à prix unitaire: étude structurelle des sites pour lesquels une telle étude aura été identifiée comme nécessaire par le futur titulaire et validée par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19S0280
Brève description:

Prestation d'étude de faisabilité pour la mise en place d'installations photovoltaïques sur certains sites du patrimoine de la Ville de Lille. La liste des sites faisant l'objet de l'étude est portée en annexe au cahier des clauses techniques particulières du marché. Marché composé — d'une prestation à prix forfaitaire: étude visant à la validation du potentiel solaire des sites, à l'analyse et au dimensionnement de l'installation solaire des sites dont le potentiel solaire a été validé et établissement des scenarii d'usage de ces sites, — de prestations à prix unitaire: étude structurelle des sites pour lesquels une telle étude aura été identifiée comme nécessaire par le futur titulaire et validée par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HuhPS5_fSV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HuhPS5_fSV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603262
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les prestations à prix unitaire du présent marché obéissent au régime de l'accord-cadre à bons de commande tel que posé par les articles R. 2162-2 al.2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaire seront susceptibles de varier en quantité de la manière suivante: pas de minimum — maximum fixé à 45 sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de prestations à prix unitaire: étude structurelle des sites pour lesquels une telle étude aura été identifiée comme nécessaire par le futur titulaire et validée par le pouvoir adjudicateur.

Prestation d'étude de faisabilité pour la mise en place d'installations photovoltaïques sur certains sites du patrimoine de la Ville de Lille.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations à prix unitaire seront susceptibles de varier en quantité de la manière suivante: pas de minimum — maximum fixé à 45 sites.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant:

—— le montant de la prestation réalisée,

—— la date de la prestation, et

—— le destinataire public ou privé.

À cette fin le candidat complétera l'annexe au règlement de la consultation «Tableau candidature»,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ou des entreprises qui candidatent, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle du candidat établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ex.: certificats d'identité professionnelle ou références professionnelles) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront notées sur une note totale de 8 points répartis comme suit:

— capacité professionnelle et technique du candidat (sur 7 points),

— capacité financières du candidat analysées au regard des documents demandés au B) de l'article 5.1 du présent règlement de la consultation (noté sur 1 pt).

Pour plus de précisions, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HuhPS5_fSV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis: les plis seront obligatoirement transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com

La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. La remise papier ou la remise par courrier électronique est donc interdite. À cet égard, les candidats se reporteront utilement au préambule du règlement de la consultation.

Critères de jugement des candidatures: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.

Concernant le nombre de candidats envisagés à l'article II.2.9 du présent avis de publicité, il s'agit d'un nombre maximal et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement la personne publique impose que le mandataire soit le bureau d'études bâtiment et énergies renouvelables. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Concernant spécifiquement le bureau d'études bâtiment et énergies renouvelables: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

Le délai global d'exécution du marché sera de 10 mois au maximum, à compter de sa notification.

Les prestations à prix forfaitaires seront exécutées selon le calendrier de projet du futur titulaire et les prestations à prix unitaire seront exécutées selon les modalités précisées au marché (article 4.1 du CCAP).

Modalités essentielles de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille et subvention issue du Fonds régional d'amplification de la Troisième Révolution Industrielle (Fratri) à hauteur de 50 % maximum du montant du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-603262 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'étude de faisabilité pour la mise en place d'installations photovoltaïques sur certains sites du patrimoine de la ville de Lille. La liste des sites faisant l'objet de l'étude est portée en annexe au cahier des clauses techniques particulières du marché. Marché composé: — d'une prestation à prix forfaitaire: étude visant à la validation du potentiel solaire des sites, à l'analyse et au dimensionnement de l'installation solaire des sites dont le potentiel solaire a été validé et établissement des scenarii d'usage de ces sites, — de prestations à prix unitaire: étude structurelle des sites pour lesquels une telle étude aura été identifiée comme nécessaire par le futur titulaire et validée par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 206392.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin-Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192267
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603262
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une prestation à prix forfaitaire: étude visant à la validation du potentiel solaire des sites, à l'analyse et au dimensionnement de l'installation solaire des sites dont le potentiel solaire a été validé et établissement des scenarii d'usage de ces sites,

Prestation d'étude de faisabilité pour la mise en place d'installations photovoltaïques sur certains sites du patrimoine de la ville de Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Cythelia Energy
Numéro d'enregistrement national: 393 290 937 00050
Adresse postale: 17 allée du Lac de Tignes
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.cythelia.fr/ 🌏
Nom: 2EC Expertise et Études de la Construction
Numéro d'enregistrement national: 829 479 377 00014
Adresse postale: 172 rue Charles-le-Bon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.expert2ec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 206392.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 075-192267 (2021-04-14)

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