Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant sous forme dématérialisée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le pourcentage des frais retenus chez les commerçants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“L'assistance technique: accompagnement technique aux commandes et à l'utilisation de la carte, l'outil de suivi des statistiques d'utilisation, d'activation...”
Critère de qualité (nom)
L'assistance technique: accompagnement technique aux commandes et à l'utilisation de la carte, l'outil de suivi des statistiques d'utilisation, d'activation des cartes
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le recyclage des cartes et des puces après utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le procédé de sécurisation des cartes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée pour une période allant de la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2020, puis...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée pour une période allant de la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. La durée de 9 mois pour la première année est donnée à titre indicatif, la durée effective sera celle fixée sur l'ordre de service de démarrage.
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Informations complémentaires:
“Montant maximal par période: 300 000 EUR HT. Le critère prix concerne les frais de gestion.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant sous forme papier.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée pour une période allant de la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2020, puis...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée pour une période allant de la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible annuellement dans la limite de 2 ans. La durée de 9 mois pour la première année est donnée à titre indicatif, la durée effective sera celle fixée sur l'ordre de service de démarrage.
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Informations complémentaires:
“Montant maximal par période: 300 000 EUR (HT). Le critère prix concerne les frais de gestion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Justificatifs candidature: DC1 — DC2 — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre — attestations d'assurance — garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél.: +33 359542342/télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 238-584238 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant sous-forme dématérialisée.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période: 300 000 EUR HT. Le critère prix concerne les frais de gestion.”
Description du marché:
“— prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant sous-forme papier.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période: 300 000 EUR (HT). Le critère prix concerne les frais de gestion.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant sous-forme dématérialisée”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29, avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'émission, de livraison et de gestion des titres restaurant sous forme papier” Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Les présents marchés ont été signés le 25.3.2020 pour les durées suivantes:
— lot 1: la durée est fixée pour une période...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les présents marchés ont été signés le 25.3.2020 pour les durées suivantes:
— lot 1: la durée est fixée pour une période allant de la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible annuellement dans la limite de quatre ans;
— lot 2: la durée est fixée pour une période allant de la date de notification par ordre de service jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible annuellement dans la limite de deux ans.
— toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: +33 03 28 62 77 12 / mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— tout candidat peut exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat;
— ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— les recours sont à introduire auprès du:
—— Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Téléphone: +33 03 59 54 23 42 — Télécopie: +33 03 59 54 24 45. Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr — ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 076-180466 (2020-04-15)