Prestation d'assistance sociale destinée aux Agents de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) travaillant sur les sites de Saint- Denis, Vendargues et Lyon
Prestation d'assistance sociale destinée aux agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) travaillant sur les sites de Saint- Denis, Vendargues et Lyon. La prestation se déroule physiquement sur les sites de Saint-Denis, Vendargues, et de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance sociale destinée aux Agents de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) travaillant sur les...”
Titre
Prestation d'assistance sociale destinée aux Agents de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) travaillant sur les sites de Saint- Denis, Vendargues et Lyon
2018-095ANSM
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Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Prestation d'assistance sociale destinée aux agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) travaillant sur les...”
Brève description
Prestation d'assistance sociale destinée aux agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) travaillant sur les sites de Saint- Denis, Vendargues et Lyon. La prestation se déroule physiquement sur les sites de Saint-Denis, Vendargues, et de Lyon.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assistance sociale en présentiel sur le site de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Prestation de service d'assistance sociale en présentiel sur le site de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date d'anniversaire du marché pour 3 ans supplémentaires. Reconductions comprises, le présent marché est conclu pour une durée totale de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7º du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bon de commande à prix unitaires. Le titulaire doit assurer une permanence...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bon de commande à prix unitaires. Le titulaire doit assurer une permanence d'assistance sociale 1 fois par semaine sur la totalité de l'année civile (52/an). Elle a lieu sur le site Saint-Denis de 9:30 à 17:30 ou bien de 9:00 à 17:00. Une permanence correspond à une journée de présence de l'assistant (e) social(e).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assistance sociale en présentiel sur le site de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Prestation de service d'assistance sociale en présentiel sur le site de Lyon.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bon de commande avec prix unitaires. Le titulaire s'engage à assurer une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bon de commande avec prix unitaires. Le titulaire s'engage à assurer une permanence d'assistance sociale d'une demi-journée par mois sur la totalité de l'année civile. Elle a lieu au 321 avenue Jean Jaurès Lyon. Une permanence correspond à une demi-journée de présence de l'assistant (e) social (e).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assistance sociale en présentiel sur le site de Vendargues” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestation de service d'assistance sociale en présentiel sur le site de Vendargues.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bon de commande avec prix unitaires. Le titulaire doit assurer une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaire et pour partie à bon de commande avec prix unitaires. Le titulaire doit assurer une permanence d'assistance sociale de 2 demi-journées par mois sur la totalité de l'année civile. Elles auront lieu au 635 rue de la Garenne, à Vendargues. Une permanence correspond à une demi-journée de présence de l'assistant (e) social (e).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC 2). Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise — Accueil entreprise. La...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise — Accueil entreprise. La consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie ordinaire à prix forfaitaires et pour partie à bon de commande avec prix unitaires. Date limite pour toute question: 25.2.2019. Date limite de remise des offres: le 4.3.2019, 12:00. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants critère 1 valeur technique de l'offre technique (coefficient: 60 points). Ce critère est composé des sous critères suivants:
— sous critère 1: qualité de la méthodologie proposée pour l'instruction des demandes (réactivité, délais, organisation proposée...) — coefficient: 20 points,
— sous critère 2: qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (qualité des intervenants, références) — coefficient: 20 points,
— sous critère 3: qualité des moyens d'information et de communication déployés pour la réalisation des prestations (tableau de bord ou de suivi, bilan, exemple d'une brochure d'information) — 20 points l'ANSM se réserve le droit de négocier avec les 2 premiers candidats figurant au classement provisoire d'analyse des premières offres. Les conditions de négociation sont fixées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation. L'ANSM peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Une partie à bon de commandes pourra être actionnée en cas d'une permanence supplémentaire non comprise dans le forfait initial. L'ANSM ne s'engage sur aucun montant minimum pour l'ensemble des lots. Les montants maximum associés à chaque lot sont indiqués à l'article 1.4 du règlement de consultation. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification puis il est reconductible chaque année pour une période de 1 année à date d'anniversaire de la notification. Reconductions comprises, la durée totale du marché est fixée à 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 026-058009 (2019-02-01)