Prestation d'assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier tertiaire

EDF SA

L’objet de ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.
La politique santé sécurité du groupe EDF vise en particulier 2 objectifs concernant la sécurité:
— éradiquer les accidents mortels,
— réduire le taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe et des prestataires à un niveau inférieur à 1,8 en 2020 et inférieur à 1 en 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Brève description:

L’objet de ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs. La politique santé sécurité du groupe EDF vise en particulier 2 objectifs concernant la sécurité: — éradiquer les accidents mortels, — réduire le taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe et des prestataires à un niveau inférieur à 1,8 en 2020 et inférieur à 1 en 2030.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF — Direction des achats — Domaine achats tertiaire prestations — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.djoulah@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651586 📞
Fax: +33 156651234 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077668
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats dont l'adresse est la suivante: http://pha.edf.com — RFI n Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La politique santé sécurité du groupe EDF vise en particulier 2 objectifs concernant la sécurité:

— éradiquer les accidents mortels,

— réduire le taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe et des prestataires à un niveau inférieur à 1,8 en 2020 et inférieur à 1 en 2030.

La prestation consiste en une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.

Assurer pour le compte de la DIG, des visites terrain de l'ordre de 280, afin de vérifier les bonnes conditions de réalisation des prestations de facility management et de travaux (< 250 000 EUR) sur les sites tertiaires, au plan de la santé sécurité des intervenants.

À la fin de chaque visite, il sera réalisé un rapport de visite faisant état des constats et des préconisations associées sur chaque poste (chantiers ou prestations de maintenance conformes, chantiers ayant fait l’objet de constats d’écarts aux consignes précitées, typologie des constats les plus récurrents, situations dangereuses et de presqu’accidents relevés…).

Les constats récurrents feront l’objet de fiches réflexes. Les éléments de constats feront l’objet de synthèses trimestrielles et d’un bilan annuel.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée de 2 fois 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le titulaire est susceptible d’intervenir sur l’ensemble des sites du parc.

La liste des sites se trouvent en annexe 1 du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit remettre son offre avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché et les renseignements demandés, complétés,

— le candidat doit nous fournir une déclaration sur l'honneur, transmise, datée et signée du candidat attestant qu'il n'est pas interdit de soumissionner articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— mettez-vous en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des informations traitées et leurs destructions conformément au Règlement général pour la protection des données (RGPD)?

— avez-vous, dans votre entreprise, un responsable de la confidentialité des informations et de la protection des données traitées conformément au Règlement général pour la protection des données (RGPD)?

— fournir le chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (dernier exercice comptable en million EUR HT),

— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre recette ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA sur le dernier exercice comptable doit être a minima de 1 036 000 EUR HTVA.

Capacité technique et professionnelle:

Couverture territoriale: avoir au moins 1 agence dans chaque département de la liste de référence des départements (critère non éliminatoire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience significative en assistance sécurité sur des chantiers ou prestations (critère éliminatoire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats agence nationale des prestations intellectuelles — 20 place de la Défense, 92050 La Défense.
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats dont l'adresse est la suivante: http://pha.edf.com — RFI n

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 034-077668 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF — Direction des achats — domaine achats tertiaire prestations — 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381080
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-077668
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.

Description des options: Option de durée de 2 fois 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats agence nationale des prestations intellectuelles — 20 place de la Défense 92050 La Défense.
Source: OJS 2019/S 154-381080 (2019-08-09)

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