L’objet de ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.
La politique santé sécurité du groupe EDF vise en particulier 2 objectifs concernant la sécurité:
— éradiquer les accidents mortels,
— réduire le taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe et des prestataires à un niveau inférieur à 1,8 en 2020 et inférieur à 1 en 2030.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Avis de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale:
“Tour EDF — Direction des achats — Domaine achats tertiaire prestations — 20 place de la Défense”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats agence nationale des prestations intellectuelles — 20 place de la Défense, 92050 La Défense.”
Téléphone: +33 156651586📞
Courrier électronique: valerie.djoulah@edf.fr📧
Fax: +33 156651234 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier tertiaire”
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦
Brève description:
“L’objet de ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations...”
Brève description
L’objet de ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.
La politique santé sécurité du groupe EDF vise en particulier 2 objectifs concernant la sécurité:
— éradiquer les accidents mortels,
— réduire le taux de fréquence des accidents du travail des salariés du groupe et des prestataires à un niveau inférieur à 1,8 en 2020 et inférieur à 1 en 2030.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le titulaire est susceptible d’intervenir sur l’ensemble des sites du parc.
La liste des sites se trouvent en annexe 1 du cahier des charges.”
Description du marché:
“La prestation consiste en une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations...”
Description du marché
La prestation consiste en une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.
Assurer pour le compte de la DIG, des visites terrain de l'ordre de 280, afin de vérifier les bonnes conditions de réalisation des prestations de facility management et de travaux (< 250 000 EUR) sur les sites tertiaires, au plan de la santé sécurité des intervenants.
À la fin de chaque visite, il sera réalisé un rapport de visite faisant état des constats et des préconisations associées sur chaque poste (chantiers ou prestations de maintenance conformes, chantiers ayant fait l’objet de constats d’écarts aux consignes précitées, typologie des constats les plus récurrents, situations dangereuses et de presqu’accidents relevés…).
Les constats récurrents feront l’objet de fiches réflexes. Les éléments de constats feront l’objet de synthèses trimestrielles et d’un bilan annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 2 fois 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit remettre son offre avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché et les renseignements demandés, complétés,
— le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit remettre son offre avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché et les renseignements demandés, complétés,
— le candidat doit nous fournir une déclaration sur l'honneur, transmise, datée et signée du candidat attestant qu'il n'est pas interdit de soumissionner articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899, un extrait K-bis de moins de 3 mois,
— mettez-vous en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des informations traitées et leurs destructions conformément au Règlement général pour la protection des données (RGPD)?
— avez-vous, dans votre entreprise, un responsable de la confidentialité des informations et de la protection des données traitées conformément au Règlement général pour la protection des données (RGPD)?
— fournir le chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (dernier exercice comptable en million EUR HT),
— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre recette ou équivalent).
“Le CA sur le dernier exercice comptable doit être a minima de 1 036 000 EUR HTVA.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Couverture territoriale: avoir au moins 1 agence dans chaque département de la liste de référence des départements (critère non éliminatoire).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Expérience significative en assistance sécurité sur des chantiers ou prestations (critère éliminatoire).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats dont l'adresse est la suivante: http://pha.edf.com — RFI n 068426. La consultation sera...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats dont l'adresse est la suivante: http://pha.edf.com — RFI n 068426. La consultation sera lancée sur le portail achat.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-077668 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Tour EDF — Direction des achats — domaine achats tertiaire prestations — 20 place de la Défense”
Personne de contact:
“EDF — direction des achats agence nationale des prestations intellectuelles — 20 place de la Défense 92050 La Défense.”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier
Brève description: Prestation d'assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier.
Description
Description du marché:
“Ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations...”
Description du marché
Ce marché porte sur une mission d’examen et de vérification de la conformité en termes de sécurité et de prévention des prestations d’exploitation/maintenance ou de travaux réalisées par des fournisseurs.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de durée de 2 fois 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-077668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C43K9T2130
Titre: Assistance sécurité dans le domaine exploitation/immobilier
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Source: OJS 2019/S 154-381080 (2019-08-09)