Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du travail

Région Nouvelle-Aquitaine

Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du travail Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret pré-cité. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-01-23 Informations complémentaires
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557578000 📞
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24564&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24564&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Brève description:
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des Acquis de l'expérience - vAE sur les titres professionnels délivrés par le Ministère du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 600 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 600 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 600 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 200 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 200 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 200 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de validation des acquis de l'expérience - vAE sur les titres professionnels délivrés par le Ministère du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision critères de jugement des offres: — valeur technique (70 %) décomposée comme suit: pertinence de la méthodologie proposée dont: —— modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 009-016650 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-016650

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le Ministère du...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — CAE sur les titres professionnels délivrés par le Ministère du...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est inchangée.
Source: OJS 2019/S 019-041537 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 697 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
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Description
Description du marché:
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Champ d'application du marché
Titre:
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Champ d'application du marché
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016650

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018L000S11023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa aae
Adresse postale: 22 rue Alfred de Vigny, BP 11605
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33073
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.afpa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ligue de l'enseignement Nouvelle-Aquitaine/Irfrep
Adresse postale: 33 rue Saint Denis
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86035
Région: Vienne 🏙️
URL: https://liguenouvelleaquitaine.org 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hommes et Savoirs
Adresse postale: 27 chemin de la Garenne
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.hommes-et-savoirs.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta du Limousin
Adresse postale: 6 rue Paul Dérignac
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://greta-du-limousin.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe et Cible
Adresse postale: 70 rue Jean Renaud Dandicolle
Code postal: 33000
URL: https://www.axe-et-cible.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: TB consultants Aksis
Adresse postale: 6 quai de Paludate
Code postal: 33800
URL: https://www.aksis.fr 🌏
Nom: Talis itinéraire emploi
Adresse postale: 110 avenue Paul Doumer
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.talis-education-group.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 320 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70 Jean Renaud Dandicolle
Adresse postale: 6 quai de Palludate
Nom: Afec
Adresse postale: 8 rue du Professeur Lavignolle, Miniparc bât A
URL: https://www.afec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 468 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 800 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TB Consultants Aksis
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 600 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue du Professeur Lavignolles, Miniparc bât A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 249 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 160 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70 rue jean Renaud Dandicolle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 120 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: MFR de Beaussais Vitré
Adresse postale: 4 rue de la Fraternité
Commune postale: Beaussais Vitre
Code postal: 79370
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.mfr-vitre.fr 🌏
Nom: MFR de Moncoutant
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Moncoutant
Code postal: 79320
URL: http://www.mfr-moncoutant.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 100 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MFR de Chauvigny
Adresse postale: 47 route de Montmorillon
Commune postale: Chauvigny
Code postal: 86300
URL: https://www.mfr-chauvigny.com 🌏
Nom: MFR de Gencay
Adresse postale: 8 rue Emilien Fillon
Commune postale: Gencay
Code postal: 86160
URL: https://www.mfr-gencay.fr 🌏
Nom: MFR d'Ingrandes
Adresse postale: 34 D 910
Commune postale: Ingrandes-sur-Vienne
Code postal: 86220
URL: http://www.mfr-ingrandes.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 249 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Prestation d'accompagnement dans la procédure de Validation des acquis de l'expérience — VAE sur les titres professionnels délivrés par le ministère du...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Source: OJS 2019/S 109-266019 (2019-06-04)