Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à titre accessoire) avec composantes issues de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône
2019-05”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à...”
Brève description
Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à titre accessoire) avec composantes issues de l'agriculture biologique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Voulte-sur-Rhône.
Description du marché:
“Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à...”
Description du marché
Préparation et service de repas en restauration scolaire pour les élèves du premier degré des écoles de La Voulte-sur-Rhône et encadrants (autres adultes à titre accessoire) avec composantes issues de l'agriculture biologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lavoulte-sur-Rhône.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.
La signature électronique n'est pas exigée.
Le candidat peut...”
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.
La signature électronique n'est pas exigée.
Le candidat peut néanmoins signer électroniquement les documents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.caa-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 053-122081 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 738 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de production
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité des produits
Critère de qualité (nom): Méthodes d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Animations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre, encadrement et formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Titre:
“Service de restauration scolaire de l'enseignement du premier degré sur la Commune de La Voulte-sur-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi restauration service
Numéro d'enregistrement national: 80470349400133
Adresse postale: Cité des entreprises, 60 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670800107📞
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 738 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 143-352833 (2019-07-23)