La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2046_1_00
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 ans.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088360
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 039-088360 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret n
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Total value of the procurement: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285235
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088360
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Description des critères:”
Source: OJS 2019/S 116-285235 (2019-06-17)