Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sgs
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau
- • Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-20 | Avis de marché |
| 2019-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2046_1_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332785&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088360
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332785&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département - daja/scp boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088360 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2046_1_00
Brève description:
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332785&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088360
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332785&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département - daja/scp boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088360 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285235
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088360
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Sgs
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 116-285235 (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285235
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088360
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 50 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 4 critères définis ci-dessous, fournis par le candidat et comprenant 4 sous-critères:
—— sous critère 1: partie A — missions d'assistance technique départementale pour l'aide aux exploitants de stations d'épuration,
—— sous critère 2: partie B — prélèvements d'échantillons d'eau de rivières ou superficielles,
—— sous critère 3: partie C — réalisations d'analyses physico-chimiques et bactériologiques,
—— sous critère 4: qualité globale du mémoire,
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 50 × (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Sgs
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 50 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 4 critères définis ci-dessous, fournis par le candidat et comprenant 4 sous-critères:
—— sous critère 1: partie A — missions d'assistance technique départementale pour l'aide aux exploitants de stations d'épuration,
—— sous critère 2: partie B — prélèvements d'échantillons d'eau de rivières ou superficielles,
—— sous critère 3: partie C — réalisations d'analyses physico-chimiques et bactériologiques,
—— sous critère 4: qualité globale du mémoire,
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 50 × (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 116-285235 (2019-06-17)
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