La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332785&orgAcronyme=x6c🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département - daja/scp boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration
2046_1_00”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, FRANCE.
Description du marché:
“Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-088360 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission pour prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum de 100 000 EUR HT et et un montant maximum de 420 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une durée ferme de 4 (quatre) ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2046_1_00
Titre:
“Prélèvements et analyses d'eaux superficielles et résiduaires et assistance technique au suivi des stations d'épuration”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgs
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 50 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 4...”
Description des critères:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 50 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 4 critères définis ci-dessous, fournis par le candidat et comprenant 4 sous-critères:
—— sous critère 1: partie A — missions d'assistance technique départementale pour l'aide aux exploitants de stations d'épuration,
—— sous critère 2: partie B — prélèvements d'échantillons d'eau de rivières ou superficielles,
—— sous critère 3: partie C — réalisations d'analyses physico-chimiques et bactériologiques,
—— sous critère 4: qualité globale du mémoire,
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 50 × (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 116-285235 (2019-06-17)