Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat

Conseil général de la Haute-Saône

La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Evolution»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business & Décision Interactive EOLAS

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2019-DGS-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de configuration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eLUrnaXvdg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426536
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les quantités estimatives sont définies dans le détail estimatif. Le montant total indiqué dans le présent avis est basé sur la durée totale du marché (période initiale et 3 reconductions) et n'est donné qu'à titre estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat évolution; paramétrage et mise en ligne de l'outil; conseil en organisation pour assurer le suivi, la gestion et la mise à jour de la plate-forme ainsi que le traitement des services destinés aux usagers; formation et accompagnement des agents chargés de la gestion de la plate-forme; transfert de compétences auprès des agents assurant le suivi technique.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul (70000) et territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat devra également justifier par tout moyen de son adhésion en cours ou à venir à la structure porteuse Capdémat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat distinguera les références relatives à l'outil Capdémat des autres,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, un marché pourra être publié durant l'année 2023.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires et forfaitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 175-426536 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 323 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001993
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426536
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 13.12.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Le montant indiqué correspond au montant HT du détail estimatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — prix des prestations (30), dont prix total de la prestation principale (25), prix total des prestations complémentaires sur bons de commande (5), — démarche projet (15), dont compétence et expérience de l'équipe en charge du projet et rôle des membres au sein de l'équipe (10), formation (5), — qualité de la prestation proposée (55), dont méthodologie proposée (20), qualité de la gestion de l'hébergement (10), interface/interopérabilité avec les progiciels existants avec prise en compte de leur développement (10), adaptation à la prise en compte de l'expérience utilisateur et usager (10), accessibilité de la solution (3), intégration du connecteur France Connect (2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat Évolution:

— paramétrage et mise en ligne de l'outil,

— conseil en organisation pour assurer le suivi, la gestion et la mise à jour de la plate-forme ainsi que le traitement des services destinés aux usagers,

— formation et accompagnement des agents chargés de la gestion de la plate-forme,

— transfert de compétences auprès des agents assurant le suivi technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Business & Décision interactive Eolas
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.eolas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 323 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— prix des prestations (30), dont prix total de la prestation principale (25), prix total des prestations complémentaires sur bons de commande (5),

— démarche projet (15), dont compétence et expérience de l'équipe en charge du projet et rôle des membres au sein de l'équipe (10), formation (5),

— qualité de la prestation proposée (55), dont méthodologie proposée (20), qualité de la gestion de l'hébergement (10), interface/interopérabilité avec les progiciels existants avec prise en compte de leur développement (10), adaptation à la prise en compte de l'expérience utilisateur et usager (10), accessibilité de la solution (3), intégration du connecteur France Connect (2).

Source: OJS 2020/S 002-001993 (2019-12-30)

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