Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat

Conseil général de la Haute-Saône

La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Evolution»

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384957103 📞
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 384957101 📠
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eLUrnaXvdg 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat 2019-DGS-01”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de configuration de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul (70000) et territoire du département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat évolution; paramétrage et mise en ligne de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives sont définies dans le détail estimatif. Le montant total indiqué dans le présent avis est basé sur la durée totale du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, un marché pourra être publié durant l'année 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426536 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 645 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat Évolution: — paramétrage et mise en ligne de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20191033
Titre:
“Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Business & Décision interactive Eolas
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.eolas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 645 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 560 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'accompagnement au changement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 13.12.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001993 (2019-12-30)