La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Evolution»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat
2019-DGS-01”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Evolution»
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de configuration de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul (70000) et territoire du département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat évolution; paramétrage et mise en ligne de...”
Description du marché
Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat évolution; paramétrage et mise en ligne de l'outil; conseil en organisation pour assurer le suivi, la gestion et la mise à jour de la plate-forme ainsi que le traitement des services destinés aux usagers; formation et accompagnement des agents chargés de la gestion de la plate-forme; transfert de compétences auprès des agents assurant le suivi technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives sont définies dans le détail estimatif. Le montant total indiqué dans le présent avis est basé sur la durée totale du marché...”
Informations complémentaires
Les quantités estimatives sont définies dans le détail estimatif. Le montant total indiqué dans le présent avis est basé sur la durée totale du marché (période initiale et 3 reconductions) et n'est donné qu'à titre estimatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat devra également justifier par tout moyen de son adhésion en cours ou à venir à la structure porteuse Capdémat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat distinguera les références relatives à l'outil Capdémat des autres,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, un marché pourra être publié durant l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires et forfaitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 175-426536 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Évolution».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 645 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat Évolution:
— paramétrage et mise en ligne de...”
Description du marché
Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat Évolution:
— paramétrage et mise en ligne de l'outil,
— conseil en organisation pour assurer le suivi, la gestion et la mise à jour de la plate-forme ainsi que le traitement des services destinés aux usagers,
— formation et accompagnement des agents chargés de la gestion de la plate-forme,
— transfert de compétences auprès des agents assurant le suivi technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191033
Titre:
“Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Business & Décision interactive Eolas
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.eolas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 645 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 560 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'accompagnement au changement
“Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 13.12.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont...”
Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 13.12.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Le montant indiqué correspond au montant HT du détail estimatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix des prestations (30), dont prix total de la prestation principale (25), prix total des prestations complémentaires sur bons de commande (5),
— démarche projet (15), dont compétence et expérience de l'équipe en charge du projet et rôle des membres au sein de l'équipe (10), formation (5),
— qualité de la prestation proposée (55), dont méthodologie proposée (20), qualité de la gestion de l'hébergement (10), interface/interopérabilité avec les progiciels existants avec prise en compte de leur développement (10), adaptation à la prise en compte de l'expérience utilisateur et usager (10), accessibilité de la solution (3), intégration du connecteur France Connect (2).
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Source: OJS 2020/S 002-001993 (2019-12-30)