Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur le territoire national afin d’aider à la garde d’enfant dans un contexte où les places en crèches municipales sont restreintes et où les autres solutions de garde sont très coûteuses.
En option — déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE, une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Martine Bourdeux
Téléphone: +33 179248587📞
Courrier électronique: martine.bourdeux@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Places en crêche
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur le territoire...”
Brève description
Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur le territoire national afin d’aider à la garde d’enfant dans un contexte où les places en crèches municipales sont restreintes et où les autres solutions de garde sont très coûteuses.
En option — déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE, une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur l'ensemble du...”
Description du marché
Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur l'ensemble du territoire national afin d’aider à la garde d’enfant dans un contexte où les places en crèches municipales sont restreintes et où les autres solutions de garde sont très coûteuses.
En option — déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE, une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive. Si RTE choisit de déclencher cette option, la DRH fera savoir les conditions d’accès à ce service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois renouvelables 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En option — déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE, une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil...”
Description des options
En option — déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE, une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices,
— le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années (inférieur à 30 %).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra, dans un dossier de 30 pages ou slides maximum:
— démontrer ses capacités professionnelles à réaliser la prestation,
— présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra, dans un dossier de 30 pages ou slides maximum:
— démontrer ses capacités professionnelles à réaliser la prestation,
— présenter l'organisation des équipes,
— posséder un maillage de crèches en France métropolitaine (en précisant la répartition de crèches en propre, crèches partenaires et crèches en délégation de service public),
— remettre tout document attestant de l’homogénéité des pratiques et de la qualité dans les différentes crèches,
— présenter son mode de fonctionnement et sa flexibilité sur l'amplitude des horaires,
— présenter ses références clients,
— présenter, si existant, les services complémentaires (outils de suivi et pilotage, conseil en communication, etc.),
— accepter les chèques CESU,
— être conventionné par la CAF et appliquer le tarif PSU,
— avoir 80 % du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché,
— remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché en langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 046-106559 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Places en crèche
Brève description:
“Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur le territoire...”
Brève description
Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur le territoire national afin d’aider à la garde d’enfant dans un contexte où les places en crèches municipales sont restreintes et où les autres solutions de garde sont très coûteuses.
En option «déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE», une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur l'ensemble du...”
Description du marché
Afin de permettre le bon équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, RTE souhaite mettre en place une réservation de 80 berceaux sur l'ensemble du territoire national afin d’aider à la garde d’enfant dans un contexte où les places en crèches municipales sont restreintes et où les autres solutions de garde sont très coûteuses.
En option «déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE», une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive. Si RTE choisit de déclencher cette option, la DRH fera savoir les conditions d’accès à ce service.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En option «déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE», une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil...”
Description des options
En option «déclenchable sur demande écrite de la part de la DRH de RTE», une solution de garde d’urgence est proposée par le titulaire. Cet accueil s’adresse à des parents qui, dans des situations particulières et imprévues, ne peuvent assurer provisoirement la garde de leur enfant. L’accueil peut durer un ou plusieurs jours selon les situations, mais reste limité dans le temps. Il ne garantit pas l’obtention d’une place définitive.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Places en crèche
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 086-208076 (2019-04-30)