Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir dep fin publiques Alpes Maritimes
Commune postale: Nice
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
magali.hureau@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase comminatoire amiable - intervention huissiers
Produits/services:
Services d'huissier de justice
📦
Brève description: Phase comminatoire amiable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'huissier de justice
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Phase comminatoire amiable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Procédure adaptée.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
16:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 037-083532 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale finances publiques Alpes-Maritimes
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase comminatoire amiable-intervention huissiers
Brève description: Intervention huissiers en phase comminatoire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché: Intervention huissiers phase comminatoire amiable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilises
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie utilisation des critères
Critère de qualité (nom): Fréquence restitution des États
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083532
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Leydet et Associés
Commune postale: Nice
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 097-235549 (2019-05-17)