Recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances de la DGFIP suivantes: amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux — département de la Charente (16).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pcahuissiersddfip16
PCAHUISSIERSDDFIP16
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances de la DGFIP suivantes: amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux — département de...”
Brève description
Recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances de la DGFIP suivantes: amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux — département de la Charente (16).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Charente.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pcahuissiersddfip16. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pcahuissiersddfip16. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget — immobilier — logistique de la DDFIP de la Charente
Adresse postale: 3 rue Pierre Labachot — CS 12222
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545943713📞
Courrier électronique: ddfip16.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 239-587614 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances de la DGFIP suivantes: amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux — département de...”
Brève description
Recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances de la DGFIP suivantes: amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux — département de la Charente 16.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 239-587614
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pcahuissiersddfip16
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Alexandre et Associés
Numéro d'enregistrement national: 52769024200062
Adresse postale: 224 rue Fontchaudière, CS 72219
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.huissiersplus.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 224 rue Fontchaudière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pcahuissiersddfip16. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pcahuissiersddfip16. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service «Budget — immobilier — logistique» de la DDFIP de la Charente
Source: OJS 2020/S 222-546543 (2020-11-10)