Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pcahuissiers 44
PCAHUISSIERS44
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Titre
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Nantes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Description du marché
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Nantes.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Titre
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Description du marché
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice. La consultation est passée selon une procédure adaptée en...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de la consultation sur la place sous la référence Pcahuissiers44. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de la consultation sur la place sous la référence Pcahuissiers44. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de la consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de la consultation, obligatoirement par le biais de la place, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la place. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la place (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Division budget immobilier logistique informatique direction régionale des finances publiques des pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique”
Adresse postale: 4 quai de Versailles — CS 93503
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240207405📞
Courrier électronique: drfip44.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 234-574469 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir reg fin publiques Pays Loire dep l
Adresse postale: 4 quai de Versailles, CS 93503
Personne de contact: Division Budget immobilier logistique et informatique M. Vincent Grossiat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pcahuissiers44
PCAHUISSIERS44
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Titre
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Nantes
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Description du marché:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Description du marché
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Nantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Titre
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire
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Description du marché:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Description du marché
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-574469
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Titre
Lot 1: trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Nantes
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Philippe Drouin — Didier Chagneau — Julien Beaufils
Numéro d'enregistrement national: 345 284 699 00062
Adresse postale: 3 rue des Troènes, BP 10137
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44603
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.solutions-huissier.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“SCP Boghen — Diridollou — Gachet — Morfoisse — Moulin et Perrier huissiers de justice associés”
Numéro d'enregistrement national: 32295998200032
Adresse postale: 14 bd Winston Churchill, BP 38522 Churchill II
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44185
URL: https://huissier-nantes.com🌏
Nom: SCP CJS — Charnolé & Singer
Numéro d'enregistrement national: 329 679 401 00037
Adresse postale: 8 rue des Tanneurs, BP 97
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Code postal: 44143
URL: https://www.huissiers-cjs.com🌏
Nom: Me Loïc Hoareau huissier de justice
Numéro d'enregistrement national: 82892228600012
Adresse postale: place de l'Église — 4 rue du Bois Ferry — BP 1
Commune postale: Le Loroux-Bottereau
Code postal: 44430
URL: https://www.hoareau-huissier-44.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort...”
Titre
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP CJS — Charnolé & Singer — tél.: +33 240281818/fax: +33 240281312
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Division Budget immobilier logistique informatique — direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique”
Adresse postale: 4 quai de Versailles, CS 93503
Source: OJS 2020/S 067-160185 (2020-03-31)