Patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et 3
Patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et...”
Titre
Patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et 3
20191204 3289
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et 3.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 512 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Mirecourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Neufchâteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 242-594932 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, quai André Barbier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et 3.”
Brève description
— patrimoine Vosgelis — prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif — années 2020 à 2023 — relance des lots 2 et 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20500
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de Mirecourt
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Adresse postale: 40, route d'Harrevile
Commune postale: Liffol-le-Grand
Code postal: 88350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosgelis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20501
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Neufchâteau
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40, route d'Harreville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 850 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 078-184798 (2020-04-17)