Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy Matching — horizons 2020
Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à St Aubin Sur Scie dans le cadre du programme Energy Matching - horizons 2020 forme de marché: à phases attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases. Phase 1 - recherche et développement (conception) phase 2 - réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy...”
Titre
Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy Matching — horizons 2020
Pa19009
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à St Aubin Sur Scie dans le cadre du programme Energy...”
Brève description
Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à St Aubin Sur Scie dans le cadre du programme Energy Matching - horizons 2020 forme de marché: à phases attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases. Phase 1 - recherche et développement (conception) phase 2 - réalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réhabilitation environnementale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à St Aubin Sur Scie dans le cadre du programme Energy...”
Description du marché
Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à St Aubin Sur Scie dans le cadre du programme Energy Matching - horizons 2020 forme de marché: à phases attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases. Phase 1 - recherche et développement (conception) phase 2 - réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - moyens financiers proportionnés à l'objet du marché: 25.0 %;
2 - capacité professionnelle (3 références en matière réhabilitation énergétique dont 1 en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - moyens financiers proportionnés à l'objet du marché: 25.0 %;
2 - capacité professionnelle (3 références en matière réhabilitation énergétique dont 1 en projet à l'internationnal et/ou innovant): 25 %;
3 - capacité techniques et humaines (équipe et encadrement / CV+Qualifications, moyens matériels et équipements techniques): 25 %;
4 - maîtrise du process de pilotage dans un contexte européen (programme cadre de recherche Horizon 2020 ou équivalent): 25 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“phase 1 - étude et développement (conception)/délai: 8 mois,
phase 2 - réalisation/délai: 10 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Par subvention européenne, Par fonds propres, Par Emprunt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.; liste des certificats de qualifications professionnelles; attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail. Certification Rge (Reconnu Garant de l'environnement) certificat Qualibat 1552 ou Afnor (sous-section III; Attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences requises: entreprise Générale Tce (tous corps d'état) bureau d'étude technique Tce Maquette numérique bim Doe” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation de Partenariat d'innovation dans le cadre d'un programme Energy Matching Horizons 2020 début d'exécution du marché à compter d'un ordre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation de Partenariat d'innovation dans le cadre d'un programme Energy Matching Horizons 2020 début d'exécution du marché à compter d'un ordre de service de démarrage. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Pa19009 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Visite sur site à faire par le candidat, site ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 084-198478 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc
Pa19009”
Brève description:
“Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy...”
Brève description
Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy Matching , horizons 2020, forme de marché: à phases attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases: — phase 1: recherche et développement (conception),
— phase 2: réalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 911 500 💰
Description
Description du marché:
“Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy...”
Description du marché
Partenariat d'innovation avec réhabilitation énergétique des 22 logements de la résidence E. Hauduc à Saint-Aubin-sur-Scie dans le cadre du programme Energy Matching, horizons 2020, forme de marché: à phases attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases: — phase 1: recherche et développement (conception),
— phase 2: réalisation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— phase 1: étude et développement (conception)/délai: 8 mois,
— phase 2: réalisation/délai: 10 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198478
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Saint-Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 911 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 205-498346 (2019-10-18)