Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat des résultats techniques d'études géotechniques et géophysiques en mer

Ministère de la transition écologique

La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi d'études géophysiques et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Qui ?

• Ministère de la transition écologique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-DGEC-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812064 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454106&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383013
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation (spécifications techniques, projet de contrat...). Aucun document ne sera fourni à ce stade. La DGEC et RTE se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AMOA devra assister et accompagner la DGEC et RTE dans les différentes phases des études géotechniques et géophysiques en mer:

— définition du besoin: participation à la rédaction du cahier des charges,

— assistance au cours des consultations d'achats pour les prestations d'études en mer,

— suivi des prestations et de leurs interfaces: représentation de RTE et de la DGEC sur les bateaux et contrôle des opérations en mer,

— synthèse des résultats techniques en vue de la préparation et du lancement par le ministère de la transition écologique et solidaire des procédures de mise en concurrence pour la construction de parcs éoliens en mer.

Il s'agit d'un marché à tarif, établi sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le bordereau de prix établira la liste détaillée des prestations qui pourront être effectuées pour chacun des projets éoliens en mer. Le bordereau de prix prévoira des prestations différenciées pour les prestations qui bénéficieront soit de la réplication entre projets, soit d'une courbe d'apprentissage manifeste. RTE et la DGEC s'engagent dans un premier temps sur une durée ferme de 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit sous conditions.
Description des options: Options de renouvellement: 2 fois 2 années optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— candidat établi en France: un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

— candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'état,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR sur au moins une des 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),

— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),

— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées),

— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités (notamment tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des critères de capacité technique et professionnelle figure dans le fichier Excel ci-joint «AMOA Survey_Questionnaire capacité technique et professionnelle — à remplir par le candidat».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est renouvelable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 155-383013 (2019-08-09)

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