Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat des résultats techniques d'études géotechniques et géophysiques en mer
La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi d'études géophysiques et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat des résultats techniques d'études...”
Titre
Parcs éoliens en mer (France) — achat commun DGEC/RTE pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat des résultats techniques d'études géotechniques et géophysiques en mer
2019-DGEC-05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi d'études géophysiques et géotechniques en mer...”
Brève description
La DGEC et RTE souhaitent faire appel à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi d'études géophysiques et géotechniques en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (France) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre des projets de construction et de raccordement des parcs éoliens en mer mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2023 publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“L'AMOA devra assister et accompagner la DGEC et RTE dans les différentes phases des études géotechniques et géophysiques en mer:
— définition du besoin:...”
Description du marché
L'AMOA devra assister et accompagner la DGEC et RTE dans les différentes phases des études géotechniques et géophysiques en mer:
— définition du besoin: participation à la rédaction du cahier des charges,
— assistance au cours des consultations d'achats pour les prestations d'études en mer,
— suivi des prestations et de leurs interfaces: représentation de RTE et de la DGEC sur les bateaux et contrôle des opérations en mer,
— synthèse des résultats techniques en vue de la préparation et du lancement par le ministère de la transition écologique et solidaire des procédures de mise en concurrence pour la construction de parcs éoliens en mer.
Il s'agit d'un marché à tarif, établi sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le bordereau de prix établira la liste détaillée des prestations qui pourront être effectuées pour chacun des projets éoliens en mer. Le bordereau de prix prévoira des prestations différenciées pour les prestations qui bénéficieront soit de la réplication entre projets, soit d'une courbe d'apprentissage manifeste. RTE et la DGEC s'engagent dans un premier temps sur une durée ferme de 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit sous conditions.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de renouvellement: 2 fois 2 années optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France: un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'état,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR sur au moins une des 3 années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR sur au moins une des 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),
— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),
— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées),
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités (notamment tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des critères de capacité technique et professionnelle figure dans le fichier Excel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des critères de capacité technique et professionnelle figure dans le fichier Excel ci-joint «AMOA Survey_Questionnaire capacité technique et professionnelle — à remplir par le candidat».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation...”
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation (spécifications techniques, projet de contrat...). Aucun document ne sera fourni à ce stade. La DGEC et RTE se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 155-383013 (2019-08-09)