Travaux sur l'enveloppe et dans les parties communes:
— remplacement des menuiseries extérieures y compris occultations,
— réfection de la toiture terrasse et rehausse des acrotères,
— traitement des façades avec ITE et des verrières,
— rénovation complète de la VMC,
— réfection complète des parties communes,
— changement des portes palières,
— électricité des parties communes,
— remplacement des chutes EU/EV,
— traitement des espaces extérieurs (notamment le traitement définitif des stagnations d'eau),
— création d'un accès pompiers pour l'allée 44,
— travaux d'ADAP dans les locaux professionnels.
Travaux en parties privatives:
— changement des chaudières,
— mise en sécurité électrique des logements,
— réfection de pièces humides (sanitaires, plomberie, peinture, faïence, reprise des sols).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Oullins (69600) — résidence Les Saulées — réhabilitation de 66 logements
19s0042”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux sur l'enveloppe et dans les parties communes:
— remplacement des menuiseries extérieures y compris occultations,
— réfection de la toiture terrasse...”
Brève description
Travaux sur l'enveloppe et dans les parties communes:
— remplacement des menuiseries extérieures y compris occultations,
— réfection de la toiture terrasse et rehausse des acrotères,
— traitement des façades avec ITE et des verrières,
— rénovation complète de la VMC,
— réfection complète des parties communes,
— changement des portes palières,
— électricité des parties communes,
— remplacement des chutes EU/EV,
— traitement des espaces extérieurs (notamment le traitement définitif des stagnations d'eau),
— création d'un accès pompiers pour l'allée 44,
— travaux d'ADAP dans les locaux professionnels.
Travaux en parties privatives:
— changement des chaudières,
— mise en sécurité électrique des logements,
— réfection de pièces humides (sanitaires, plomberie, peinture, faïence, reprise des sols).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudage — revêtements de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38, 40, 42, 44 avenue Jean Jaurès — 5, 7, 11 rue Louis Normand, 69600 Oullins.
Description du marché:
“Mise en place d'un échafaudage — dépose du revêtement existant — pose d'un ITE puis mise en place d'un bardage ou d'un enduit minéral selon les faces.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 7132 — 6121 — 3813, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 1 160 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis:...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“— mise en place de garde-corps autoportants,
— dépose des éléments techniques en toiture et du complexe d'étanchéité existant,
— isolation puis repose d'une...”
Description du marché
— mise en place de garde-corps autoportants,
— dépose des éléments techniques en toiture et du complexe d'étanchéité existant,
— isolation puis repose d'une étanchéité bicouche autoprotégée ou à protection gravillons,
— couverture zinc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3212 — 3152, ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 320 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 2 personnes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“— remplacement de l'intégralité des menuiseries de logements en PVC,
— mise en place de menuiseries aluminium dans les cages d'escaliers,
— mise en place de...”
Description du marché
— remplacement de l'intégralité des menuiseries de logements en PVC,
— mise en place de menuiseries aluminium dans les cages d'escaliers,
— mise en place de systèmes d'occultation à persiennes ou volets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 3512 — 3521 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 110 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 2 personnes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrureries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“— remplacement des ensembles menuisés des halls d'entrées,
— mise en place d'éléments métalliques divers,
— mise en place de clôtures et portails dans la cour.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 4411 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 120 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 2 personnes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — peinture — menuiseries intérieures — sols — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“— rénovation complète des parties communes intérieures (halls, escaliers et paliers, cabine d'ascenseur,
— rénovation des pièces humides de logements...”
Description du marché
— rénovation complète des parties communes intérieures (halls, escaliers et paliers, cabine d'ascenseur,
— rénovation des pièces humides de logements (salles de bains et cuisines),
— remplacement des portes palières de logements,
— ouvrages divers et signalétique,
— flocage en plafond des sous-sols.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 4132 — 6111 — 6312 — 6223 — 7142 — 4312 ou équivalent.
CA annuel minimum requis 740 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 4132 — 6111 — 6312 — 6223 — 7142 — 4312 ou équivalent.
CA annuel minimum requis 740 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis 11 personnes.
Une attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante. Encadrement technique et une attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante opérateur de chantier (formation amiante de sous-section 4).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols des communs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Remplacement des sols dans les parties communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 6223 — 6312 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 100 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 2 personnes.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“— remplacement des appareils sanitaires,
— remplacement des appareils de chauffage et chaudières individuelles,
— remise en état de la ventilation mécanique...”
Description du marché
— remplacement des appareils sanitaires,
— remplacement des appareils de chauffage et chaudières individuelles,
— remise en état de la ventilation mécanique contrôlée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 5112 — 5312 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis 40 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis 4...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 5112 — 5312 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis 40 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis 4 personnes.
Une attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante. Encadrement technique et une attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante opérateur de chantier (formation amiante de sous-section 4).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants forts — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“— mise en sécurité électrique globale des logements et parties communes,
— rénovation des armoires des communs et éclairage de sécurité,
— remplacement du...”
Description du marché
— mise en sécurité électrique globale des logements et parties communes,
— rénovation des armoires des communs et éclairage de sécurité,
— remplacement du contrôle d'accès.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualifelec LCPT ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 290 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis 2...”
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualifelec LCPT ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 290 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis 2 personnes.
Une attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante. Encadrement technique et une attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante opérateur de chantier (formation amiante de sous-section 4).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseau divers (VRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“— terrassements de la cour et jardin,
— revêtements en enrobés et bétons,
— dépose et repose du mobilier urbain et jeux d'enfants,
— mise en place de dalles...”
Description du marché
— terrassements de la cour et jardin,
— revêtements en enrobés et bétons,
— dépose et repose du mobilier urbain et jeux d'enfants,
— mise en place de dalles et pavés.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Création de jardins et espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualipaysage P110 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 100 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 2 personnes.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“— création de murs de soutènements pour espaces verts,
— création de dallages en espaces verts, cheminements et marches.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Qualifications requises: Qualibat 2112 ou équivalent.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 100 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 2 personnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse courrier électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux et définis à l'article 3.3 du Cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché, en application d'une charte d'intervention des entreprises définie à l'article 3.6.3 du CCAP.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe 9 du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur internet: URL: https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2020 (y compris période de préparation). Travaux à réaliser en site occupé (cf. charte d'intervention):
— la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif,
— informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,
— la facturation en ligne sera acceptée,
— signature facultative au stade de la remise des plis.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leurs questions via le profil d'acheteur AWS accessible à l'adresse ci-dessous: lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Visite des lieux obligatoire le 10.9.2019 (14:00) sur site (7 rue Louis Normand à Oullins).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 165-403984 (2019-08-26)