Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas

Commune de Péronnas

Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALFA 3A

Qui ?

• Commune de Péronnas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-11	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2019BP2
Brève description:

Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Péronnas
Adresse postale: Mairie — BP 20
Code postal: 01960
Commune postale: Péronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.peronnas.com 🌏
Courrier électronique: info@peronnas.com 📧
Téléphone: +33 474323150 📞
Fax: +33 474219248 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120480
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Une audition/négociation aura lieu la semaine du 13.5.2019 avec les 3 candidats les mieux classés par application des critères de jugements des offres indiqués dans le règlement de consultation. Le marché est conclu du 1.9.2019 au 31.8.2020, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans la limite de 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont concernés par la présente consultation les enfants scolarisés au sein des écoles maternelle et primaire de Péronnas pour l’accueil périscolaire et les enfants de 3 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires et ce, qu’ils soient, ou non, scolarisés sur la Commune de Péronnas.

Informations complémentaires:

Une audition/négociation aura lieu la semaine du 13.5.2019 avec les 3 candidats les mieux classés par application des critères de jugements des offres indiqués dans le règlement de consultation.

Le marché est conclu du 1.9.2019 au 31.8.2020, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans la limite de 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas (01960).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— lettre de candidature (type DC1),

— déclaration du candidat (type DC2),

— attestation sur l’honneur délivrée par le pouvoir adjudicateur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— délégation de signature si le signataire n’est pas le représentant légal,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Prix des prestations 45 %.

Valeur technique 55 %.

Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.

Variantes non autorisées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.peronnas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Point de contact: Madame Charmont Séverine
Téléphone: +33 474323151 📞
Courrier électronique: severine.charmont@peronnas.com 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Références à la nomenclature européenne (CPV):

Objet principal: 92331210: service d’animation pour enfants.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 et 28 du décret n

L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 052-120480 (2019-03-11)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301431
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-120480
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est conclu du 1.9.2019 au 31.8.2020, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans la limite de 4 années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: ALFA 3A
Adresse postale: 01500
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 326 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: «I – Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la république française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l’article 27».

L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0074 du 27.3.2016), comprend les codes CPV de 92000000-1 à 92700000-8 relatifs aux services récréatifs, culturels et sportifs.

Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier à la mairie de Péronnas, BP 20, 01960 Péronnas.

Source: OJS 2019/S 123-301431 (2019-06-25)

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