1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas
2019BP2”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas (01960).
Description du marché:
“Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas.
Sont concernés par la présente consultation les enfants...”
Description du marché
Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Péronnas.
Sont concernés par la présente consultation les enfants scolarisés au sein des écoles maternelle et primaire de Péronnas pour l’accueil périscolaire et les enfants de 3 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires et ce, qu’ils soient, ou non, scolarisés sur la Commune de Péronnas.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Une audition/négociation aura lieu la semaine du 13.5.2019 avec les 3 candidats les mieux classés par application des critères de jugements des offres...”
Informations complémentaires
Une audition/négociation aura lieu la semaine du 13.5.2019 avec les 3 candidats les mieux classés par application des critères de jugements des offres indiqués dans le règlement de consultation.
Le marché est conclu du 1.9.2019 au 31.8.2020, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans la limite de 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (type DC1),
— déclaration du candidat (type DC2),
— attestation sur l’honneur délivrée par le pouvoir adjudicateur pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature (type DC1),
— déclaration du candidat (type DC2),
— attestation sur l’honneur délivrée par le pouvoir adjudicateur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de signature si le signataire n’est pas le représentant légal,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Prix des prestations 45 %.
Valeur technique 55 %.
Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Variantes non autorisées.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 92331210: service d’animation pour enfants.
La procédure de passation utilisée est: la...”
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 92331210: service d’animation pour enfants.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: «I – Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au journal officiel de la république française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l’article 27».
L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n 0074 du 27.3.2016), comprend les codes CPV de 92000000-1 à 92700000-8 relatifs aux services récréatifs, culturels et sportifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 052-120480 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu du 1.9.2019 au 31.8.2020, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans la limite de 4 années.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-120480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Organisation et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune de Péronnas”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ALFA 3A
Adresse postale: 01500
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 92331210: service d’animation pour enfants.
La procédure de passation utilisée est: la...”
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal: 92331210: service d’animation pour enfants.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: «I – Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la république française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l’article 27».
L’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0074 du 27.3.2016), comprend les codes CPV de 92000000-1 à 92700000-8 relatifs aux services récréatifs, culturels et sportifs.
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier à la mairie de Péronnas, BP 20, 01960 Péronnas.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-301431 (2019-06-25)