Organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole Aix-Marseille-Provence. L'estimation s'entend sur la durée maximale du marché (période de reconduction comprise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole...”
Titre
Organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole Aix-Marseille-Provence
74190366
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Produits/services: Services d'organisation de festivals📦
Brève description:
“Organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole...”
Brève description
Organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole Aix-Marseille-Provence. L'estimation s'entend sur la durée maximale du marché (période de reconduction comprise).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 261 786 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de festivals📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'organisation du festival des confluences participant au rayonnement culturel du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services. Il s'agit d'un marché public composite correspondant:
— pour partie à un marché,
— pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivant du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 EUR HT par période (initiale et reconduction).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 786 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est passé pour une durée allant de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31.12.2020. Le...”
Informations complémentaires
Le marché public est passé pour une durée allant de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31.12.2020. Le présent marché est reconductible une fois par tacite reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu 1 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: le prix: 60 %; la valeur technique: 40 %; sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiées aux prestations, pour atteindre la maîtrise des conditions de sécurité et d'organisation pour l'accueil du public, la maîtrise des conditions d'accueil des artistes, la maîtrise de l'encaissement et de la billetterie: 50 %; sous critère 2: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: méthodologie proposée pour la direction artistique et culturelle du festival et la direction technique du festival: 50 %.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire encaissera au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'intégralité des recettes perçues dans le cadre exclusif du présent...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire encaissera au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'intégralité des recettes perçues dans le cadre exclusif du présent marché. Aussi, l'intégralité des recettes commerciales encaissées par le titulaire sera restitué à l'acheteur public. À cet effet, après la notification du présent marché, une convention emportant mandat donné au titulaire d'assurer l'encaissement au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera conclue entre les parties.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour la partie forfaitaire, le titulaire a droit à une avance de 50 % d'une somme égale à 12 fois le montant forfaitaire du marché divisée par sa durée...”
Pour la partie forfaitaire, le titulaire a droit à une avance de 50 % d'une somme égale à 12 fois le montant forfaitaire du marché divisée par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour la partie à prix unitaires, le titulaire à droit à une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune garantie à première demande ni caution personnelle et solidaire ne devra être effectuée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État,Aass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-383643 (2019-08-09)