La présente consultation est passé par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie n 7 «Services d'hôtellerie et de restauration». La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant: pour le lot 1: montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour le lot 2: montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour le lot 3: montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Pour le lot 4: montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours en classe d'environnement
19s0028
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation est passé par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la...”
Brève description
La présente consultation est passé par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie n 7 «Services d'hôtellerie et de restauration». La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel suivant: pour le lot 1: montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour le lot 2: montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour le lot 3: montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Pour le lot 4: montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours en Bretagne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Séjours en Bretagne Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours en Bretagne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Séjours en Bretagne Nord.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours en Baie de Somme/Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Séjours en Baie de Somme/Côte d'Opale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours en Angleterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Séjours en Angleterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) Un acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel il répond;
2) Le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé, pour chaque lot auquel il répond;
3) Un mémoire technique par lot auquel le candidat répond, dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris