Organisation de séjours en classes d'environnement: séjour à thème — classe patrimoine (préhistoire, moyen-âge, histoire) pour les écoles publiques de la Ville de Lille et sa commune associée Hellemmes. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360 — services sociaux et autres services spécifiques) et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé du marché est, à titre indicatif, de 70 000 EUR (TTC)/an. L'accord-cadre sera passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification et sera reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours en classes d'environnement pour les écoles publiques de la Ville de Lille et sa commune associée Hellemmes
18S0126”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Organisation de séjours en classes d'environnement: séjour à thème — classe patrimoine (préhistoire, moyen-âge, histoire) pour les écoles publiques de la...”
Brève description
Organisation de séjours en classes d'environnement: séjour à thème — classe patrimoine (préhistoire, moyen-âge, histoire) pour les écoles publiques de la Ville de Lille et sa commune associée Hellemmes. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du décret 2016-360 — services sociaux et autres services spécifiques) et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé du marché est, à titre indicatif, de 70 000 EUR (TTC)/an. L'accord-cadre sera passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification et sera reconductible trois fois.
Organisation de séjours en classes d'environnement: séjour à thème — classe patrimoine (préhistoire, moyen-âge, histoire) pour les écoles publiques de la Ville de Lille et sa commune associée Hellemmes. La Ville de Lille et sa commune associée organisent dans le cadre du projet éducatif global des séjours de classes d'environnement pour les enfants. Ces classes d'environnement sont une expérience pédagogique et éducative importante qui participe à la réussite scolaire. Il s'agit de faire découvrir, vivre ensemble, acquérir des connaissances et apprendre la vie collective. ainsi les candidats proposeront des destinations, des lieux de séjours pour l'accueil en hébergement de classes d'environnement dont le thème est le suivant: classe patrimoine (préhistoire, moyen-âge, histoire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat peut être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 30-I-7º...”
Description des options
Le contrat peut être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la réglementation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur dossier administratif:
1) dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur dossier administratif:
1) dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— protocole 2: le document unique de marché européen;
2) dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par...”
Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. La remise papier est donc interdite. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite. en application de l'article 58 du décret nº 2016-360, les candidats sont autorisés à présenter une ou plusieurs offres variantes, à leur initiative, en réponse à la présente consultation. Ces variantes portent sur les destinations que les candidats peuvent proposer, ainsi que leur contenu respectif relativement à l'accueil des classes et leur prise en charge, aux activités éducatives et pédagogiques proposées et à leur prix. Les offres variantes, tout comme l'offre de base du candidat, doivent respecter l'objet du présent marché. Les offres variantes doivent rester conformes en tous points au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. Les candidats se reporteront à l'article 3.6.1 du règlement de la consultation pour plus de détails à cet égard.
Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.
Négociation: après une première analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, une négociation peut se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée. La négociation sera alors menée soit sous la forme d'une consultation par écrit soit sous forme d'une réunion. Se reporter à l'article 5-6 du règlement de la consultation pour plus de détails. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 030-067394 (2019-02-07)