Orange (84) — BA 115 — quartier Labouche — accord-cadre à bon de commande — entretien et maintenance annuel station-services de distribution carburants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Orange (84) — BA 115 — quartier Labouche
USIDMPR 519005
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Orange (84) — BA 115 — quartier Labouche — accord-cadre à bon de commande — entretien et maintenance annuel station-services de distribution carburants.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: BA 115 — quartier Labouche.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande — entretien et maintenance annuel station-services de distribution carburants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois à...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché financé sur le budget de l'état — mission Défense — Le marché sera conclu à prix unitaires à caractère forfaitaire et prix unitaires. Mode de...”
Marché financé sur le budget de l'état — mission Défense — Le marché sera conclu à prix unitaires à caractère forfaitaire et prix unitaires. Mode de paiement: chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement unique sur facture après certification du service fait. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées sur la base des prix unitaires définis au BPU. Un avant sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier), cette est égale à 5 % du montant de l'accord-cadre. Chaque bon de commande d'un durée inférieure à 3 mois fera l'objet d'un paiement unique sur facture. Les bons de commande d'une durée supérieure à 3 mois feront l'objet d'une facturation trimestrielle fixé à l'article 4 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 100-242406 (2019-05-22)