Optimisation des fonds européens (FEDER/ASRUP/FSE) 2014-2020 diagnostic et préconisation pour l'élaboration des programmes (FEDER/ASRUP/FSE+) 2021-2027 dans les régions ultra périphériques françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Optimisation des fonds européens
2019-11
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Optimisation des fonds européens (FEDER/ASRUP/FSE) 2014-2020 diagnostic et préconisation pour l'élaboration des programmes (FEDER/ASRUP/FSE+) 2021-2027 dans...”
Brève description
Optimisation des fonds européens (FEDER/ASRUP/FSE) 2014-2020 diagnostic et préconisation pour l'élaboration des programmes (FEDER/ASRUP/FSE+) 2021-2027 dans les régions ultra périphériques françaises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot de coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Le coordonnateur doit conseiller la DGOM dans toutes les phases de la démarche.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-05-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Caraïbes-Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 prend en charge les aspects d'animation, d'organisation et de secrétariat du lot 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 3 prend en charge les aspects d'animation, d'organisation et de secrétariat du lot 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 095-230010 (2019-05-15)