— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur d'utiliser son support de paiement bancaire (Visa / Mastercard / CB) en tant que support de déplacement, pour accéder au réseau de transport. La mise en œuvre de ce service effectuée en interface avec les autres lots de l'opération est réalisée en 2 temps:
—— phase 1: le service Open-Payment sera en interface avec la billettique actuelle et devra par conséquent remonter les données d'activité, de vente pour le suivi,
—— phase 2: le service Open-Payment sera en interface avec la nouvelle billettique et intégré pleinement dans les outils métiers TCL,
— le RC candidature complète et précise cette description,
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de renouvellement de la billettique TCL — lot 3: mise en œuvre et opération d'un service d'open-payment sur le réseau TCL
19s0081”
Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur...”
Brève description
— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur d'utiliser son support de paiement bancaire (Visa / Mastercard / CB) en tant que support de déplacement, pour accéder au réseau de transport. La mise en œuvre de ce service effectuée en interface avec les autres lots de l'opération est réalisée en 2 temps:
—— phase 1: le service Open-Payment sera en interface avec la billettique actuelle et devra par conséquent remonter les données d'activité, de vente pour le suivi,
—— phase 2: le service Open-Payment sera en interface avec la nouvelle billettique et intégré pleinement dans les outils métiers TCL,
— le RC candidature complète et précise cette description,
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Lecteurs de cartes à puce📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire couvert par le réseau TCL 69000.
Description du marché:
“— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur...”
Description du marché
— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur d'utiliser son support de paiement bancaire (Visa / Mastercard / CB) en tant que support de déplacement, pour accéder au réseau de transport. La mise en œuvre de ce service effectuée en interface avec les autres lots de l'opération est réalisée en 2 temps:
—— phase 1: le service Open-Payment sera en interface avec la billettique actuelle et devra par conséquent remonter les données d'activité, de vente pour le suivi,
—— phase 2: le service Open-Payment sera en interface avec la nouvelle billettique et intégré pleinement dans les outils métiers TCL,
— le RC candidature complète et précise cette description,
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1 temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1 temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire et seuils minimaux: au regard des références et des titres d'études et professionnels (CV) remis, un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés selon les critères pondérés ci-après:
— critère 1: qualité de la capacité professionnelle: 80 %,
— critère 2: qualité des moyens humains: 20 %.
— la méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase de candidature,
— il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en œuvre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte 6 tranches optionnelles dont la description figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— seuil minimal exigé de capacité technique:
—— capacité à proposer un intervenant de type «chef de projet» avec une expérience dans le domaine de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— seuil minimal exigé de capacité technique:
—— capacité à proposer un intervenant de type «chef de projet» avec une expérience dans le domaine de la monétique ou de la billettique,
—— capacité à fournir les services de 1 spécialiste disposant, dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat, d'une expertise dans le domaine de l'Open-Payment,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
—— capacité à fournir des équipements pour un usage Open-Payment transport notamment en termes de certifications EMV et PCI,
—— capacité à assurer le service de paiement ainsi que la gestion du processus de paiement et des transactions,
—— capacité à assurer l'acquisition des transactions bancaires (Rôle de banque acquéreur).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la...”
Dépôts et garanties exigés
— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à 1 demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-13 du code de la commande publique,
— modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG Tic et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— le marché est décomposé en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique,
— les tranches seront définies comme suit:
—— tranche ferme: mise en œuvre — mise au point — hébergement et maintenance de la solution Open-Payment, y compris intégration de l'interface avec la billettique actuelle (phase 1) et interface avec la future billettique (phase 2),
—— tranche optionnelle 1: phase 2: mise en place de l'interface avec les outils métiers TCL,
—— Tranche optionnelle 2: phase 2: intégration physique des équipements Open-Payment dans la nouvelle infrastructure billettique d'accès au métro (dans le cadre de la modification des caissons des portillons),
—— tranche optionnelle 3: phase 2: fourniture des modules (logiciel + matériel le cas échéant) de contrôle des supports bancaires, à intégrer dans un outil de contrôle tiers,
—— tranche optionnelle 4: phase 2: intégration, dans l'outil de contrôle Open-Payment, d'un module logiciel de contrôle des supports billettiques TCL mis à disposition par un tiers,
—— tranche optionnelle 5: fonctionnement complet du service dont hébergement et maintenance de la solution pendant 6 mois supplémentaire,
—— tranche optionnelle 6: fonctionnement complet du service dont hébergement et maintenance de la solution pendant 6 mois supplémentaires,
— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 070-166442 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de renouvellement de la billettique TCL — lot 3: mise en œuvre et opération d'un service d'Open-Payment sur le réseau TCL
19s0081”
Brève description:
“— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur...”
Brève description
— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur d'utiliser son support de paiement bancaire (Visa/Mastercard/CB) en tant que support de déplacement, pour accéder au réseau de transport. La mise en œuvre de ce service effectuée en interface avec les autres lots de l'opération est réalisée en 2 temps:
—— phase 1: le service Open-Payment sera en interface avec la billettique actuelle et devra par conséquent remonter les données d'activité, de vente pour le suivi,
—— phase 2: le service Open-Payment sera en interface avec la nouvelle billettique et intégré pleinement dans les outils métiers TCL,
— le RC candidature complète et précise cette description,
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17684866.79 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire couvert par le réseau Tcl 69000
Description du marché:
“— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur...”
Description du marché
— l'objet de ce lot est la mise en œuvre et l'exploitation technique (y compris maintenance) de l'ensemble du service Open-Payment, permettant au voyageur d'utiliser son support de paiement bancaire (Visa/Mastercard/CB) en tant que support de déplacement, pour accéder au réseau de transport. La mise en œuvre de ce service effectuée en interface avec les autres lots de l'opération est réalisée en 2 temps:
—— phase 1: le service Open-Payment sera en interface avec la billettique actuelle et devra par conséquent remonter les données d'activité, de vente pour le suivi,
—— phase 2: le service Open-Payment sera en interface avec la nouvelle billettique et intégré pleinement dans les outils métiers TCL,
— le RC candidature complète et précise cette description,
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-166442
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Worldline/caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17684866.79 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 14
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Acquisition Monétique - installation des équipements embarqués et d'équipements liés à un accès métro”
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 022-049823 (2020-01-29)