Avis de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Archives départementales, 25 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron — 6 lots
19S0056”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron — 6 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La semaine religieuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification du marché.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tables de succession et absences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes postales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Registres du contrôle des actes et insinuations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement population complément
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documentation cadastrale — états de section et matrices du cadastre napoléonien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 126-308435 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: archives départementales, 25 avenue Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 87478.57
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 215934.03
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919E004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La semaine religieuse
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Copy
Commune postale: Wasselonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8610.56
Offre la plus élevée: 21536.62
2️⃣
Numéro de contrat: 201919E005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tables de succession et absences
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: NTA Nouvelles Technologies en Auvergne
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8247.17
Offre la plus élevée: 54615.12
3️⃣
Numéro de contrat: 201919E006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cartes postales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 634.14
Offre la plus élevée: 5398.30
4️⃣
Numéro de contrat: 201919E007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Registres du contrôle des actes et insinuations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A3D Numérisation
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44415.70
Offre la plus élevée: 70574
5️⃣
Numéro de contrat: 201919E008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Recensement population complément
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 420
Offre la plus élevée: 2650
6️⃣
Numéro de contrat: 201919E009
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Documentation cadastrale — états de section et matrices du cadastre napoléonien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25151
Offre la plus élevée: 61160
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 233-572235 (2019-11-28)