Opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas — phase 2: travaux d'aménagement de l'espace plage et du pôle nautique

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas. Il est décomposé en 3 lots. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71190436
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3766&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561174
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: VRD, maçonnerie, fontainerie et équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du présent lot concernent les travaux préparatoires, les terrassements, structures et revêtements de surfaces avec bordures, les réseaux divers, les ouvrages divers de maçonnerie relatifs aux aménagements de la plage, les équipements sportifs et le mobilier, les jeux d'eau et fontainerie, les WC publics automatiques la description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Espaces verts, arrosage automatique et clôtures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du présent lot concernent les opérations de terrassements préparatoires, les productions de substrats de plantations, les plantations proprement dites, leur entretien, des interventions ponctuelles concernant les systèmes d'arrosage automatique existants. la description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot éclairage a pour objet la fourniture et la pose des appareils d'éclairage et de leur support. La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Chamas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants lot 1:

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent,

—— FNTP 2422: fondations spéciales — autres types de micropieux, ou équivalent,

—— FNTP 3432: revêtements en béton coulé en place hors circulation motorisée, ou équivalent,

—— FNTP 1141: ouvrages en maçonneries, ou équivalent,

— Qualifelec: E2 AUT (automatisme), ou équivalent,

— pour les systèmes et commandes de Fontainerie: Qualipaysage: A520 GC arrosage automatique, ou équivalent,

— pour les réseaux d'adduction et de fontainerie lot 2:

—— Quali-paysage «Création» P120, ou équivalent,

—— Quali-paysage «Arrosage intégré» A500,

— ou équivalent lot 3:

—— FNTP 642: réseau en zone urbaine Bt<1 Kv, ou équivalent,

—— FNTP 651: travaux neufs, ou équivalent,

—— Qualifelec TN3: réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public, ou équivalent,

—— Qualifelec TN4: travaux neufs d'éclairage public, ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3766&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 3, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux. Pour le lot 2, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de de garantie de reprise des végétaux soit 12 mois à compter de l'attestation de reprise des végétaux. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d'exécution le délai d'exécution des travaux est fixé à 10 mois. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois. Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation du planning de chantier et qualité des moyens humaines et des moyens techniques/matériels mobilisés: 25 %,

— sous-critère 2: qualité de la méthodologie détaillée des principaux ouvrages à réaliser: 25 %,

— sous-critère 3: pertinence des mesures de sécurité envisagées pour les travaux en site occupé: 25 %,

— sous-critère 4: pertinence de la méthodologie envisagée pour le nettoyage, la limitation des nuisances, et la gestion des déchets: 25 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC correspondant, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr — tous les documents seront remis gratuitement.

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-561174 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas. Il est décomposé en trois lots. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Valeur totale du marché: 1813310.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129981
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-561174
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mobilier, les jeux d'eau et fontainerie, les WC publics automatiques La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Brève description:

La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Gagneraud Construction
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13654
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Terideal Segex Energies
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1249285.50 EUR 💰
Nom: Calvière
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 242 934 EUR 💰
Nom: Ineo PACA
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 321091.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA.

Conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 055-129981 (2020-03-13)

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