Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas. Il est décomposé en 3 lots. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas — phase 2: travaux d'aménagement de l'espace plage et du pôle nautique
71190436”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas. Il est décomposé en 3 lots. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD, maçonnerie, fontainerie et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Chamas.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent les travaux préparatoires, les terrassements, structures et revêtements de surfaces avec bordures, les réseaux divers,...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent les travaux préparatoires, les terrassements, structures et revêtements de surfaces avec bordures, les réseaux divers, les ouvrages divers de maçonnerie relatifs aux aménagements de la plage, les équipements sportifs et le mobilier, les jeux d'eau et fontainerie, les WC publics automatiques la description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts, arrosage automatique et clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre végétale📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent les opérations de terrassements préparatoires, les productions de substrats de plantations, les plantations proprement...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent les opérations de terrassements préparatoires, les productions de substrats de plantations, les plantations proprement dites, leur entretien, des interventions ponctuelles concernant les systèmes d'arrosage automatique existants. la description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Le lot éclairage a pour objet la fourniture et la pose des appareils d'éclairage et de leur support. La description précise du besoin figure au cahier des...”
Description du marché
Le lot éclairage a pour objet la fourniture et la pose des appareils d'éclairage et de leur support. La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants lot 1:
—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants lot 1:
—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent,
—— FNTP 2422: fondations spéciales — autres types de micropieux, ou équivalent,
—— FNTP 3432: revêtements en béton coulé en place hors circulation motorisée, ou équivalent,
—— FNTP 1141: ouvrages en maçonneries, ou équivalent,
— Qualifelec: E2 AUT (automatisme), ou équivalent,
— pour les systèmes et commandes de Fontainerie: Qualipaysage: A520 GC arrosage automatique, ou équivalent,
— pour les réseaux d'adduction et de fontainerie lot 2:
—— Quali-paysage «Création» P120, ou équivalent,
—— Quali-paysage «Arrosage intégré» A500,
— ou équivalent lot 3:
—— FNTP 642: réseau en zone urbaine Bt<1 Kv, ou équivalent,
—— FNTP 651: travaux neufs, ou équivalent,
—— Qualifelec TN3: réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public, ou équivalent,
—— Qualifelec TN4: travaux neufs d'éclairage public, ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour les lots 1 et 3, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à...”
Pour les lots 1 et 3, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux. Pour le lot 2, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de de garantie de reprise des végétaux soit 12 mois à compter de l'attestation de reprise des végétaux. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d'exécution le délai d'exécution des travaux est fixé à 10 mois. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois. Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation du planning de chantier et qualité des moyens humaines et des moyens techniques/matériels mobilisés: 25 %,
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie détaillée des principaux ouvrages à réaliser: 25 %,
— sous-critère 3: pertinence des mesures de sécurité envisagées pour les travaux en site occupé: 25 %,
— sous-critère 4: pertinence de la méthodologie envisagée pour le nettoyage, la limitation des nuisances, et la gestion des déchets: 25 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC correspondant, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr — tous les documents seront remis gratuitement.
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 229-561174 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux aménagement de l'espace plage et du pôle nautique dans le cadre de l'opération d'aménagement des rives de l'Étang commune de Saint-Chamas. Il est décomposé en trois lots. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1813310.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent les travaux préparatoires, les terrassements, structures et revêtements de surfaces avec bordures, les réseaux divers,...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent les travaux préparatoires, les terrassements, structures et revêtements de surfaces avec bordures, les réseaux divers, les ouvrages divers de maçonnerie relatifs aux aménagements de la plage, les équipements sportifs et le
mobilier, les jeux d'eau et fontainerie, les WC publics automatiques La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Description du marché:
“Les travaux du présent lot concernent les opérations de terrassements préparatoires, les productions de substrats de plantations, les plantations proprement...”
Description du marché
Les travaux du présent lot concernent les opérations de terrassements préparatoires, les productions de substrats de plantations, les plantations proprement dites, leur entretien, des interventions ponctuelles concernant les systèmes d'arrosage automatique existants.
La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-561174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200112A00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13654
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terideal Segex Energies
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1249285.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200113A00
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvière
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 934 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200114A00
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo PACA
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321091.30 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 055-129981 (2020-03-13)