(Opération 315 — axes de ravalement) — prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements subventionnés par la ville de Marseille
Opération 315 — axes de ravalement — prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements subventionnés par la ville de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Opération 315 — axes de ravalement) — prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements...”
Titre
(Opération 315 — axes de ravalement) — prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements subventionnés par la ville de Marseille
2019-SOLE-0075
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Opération 315 — axes de ravalement — prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements...”
Brève description
Opération 315 — axes de ravalement — prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements subventionnés par la ville de Marseille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 1: lot géographique comprenant les secteurs intitulés «Vieux-Port/Préfecture» et «Notre Dame du Mont/Lodi».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit d'une période supplémentaire de 1 an, dans la limite du montant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit d'une période supplémentaire de 1 an, dans la limite du montant maximum HT fixé à l'acte d'engagement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique nº 2: lot géographique comprenant les secteurs intitulés «Saint-Charles/Libération» et «La Plaine/Le Camas».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA), mention «architecture et patrimoine» (délivré par l'école de Chaillot pour la France ou diplôme équivalent pour les autres pays européens),
—— diplôme d'architecte agrée par l'État et toute attestation certifiant de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes et à l'exercice de la profession,
—— diplôme d'ingénieur structure en bâtiment (pour la mission 2 le cas échéant).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— missions d'architecte-conseil (I.A, I.B, I.C, I.D du CCTP): minimum d'un architecte du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— missions d'architecte-conseil (I.A, I.B, I.C, I.D du CCTP): minimum d'un architecte du patrimoine par lot géographique,
— mission d'inspection des parties communes des immeubles (mission II du CCTP): un architecte du patrimoine (DSA de l'école de Chaillot) ou un architecte diplômé par l'État, étant inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes et reconnu qualifié à exercer par l'État. Pour cette mission sont acceptés également les ingénieurs structure ou techniciens possédant les qualifications équivalentes en contrôle technique des bâtiments, ainsi que les Bureaux d'études techniques (BET) disposant des mêmes intervenants précités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 192-466603 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Opération 315 — axes de ravalement) — prestations d'architecte — conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements...”
Titre
(Opération 315 — axes de ravalement) — prestations d'architecte — conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements subventionnés par la ville de Marseille
2019-SOLE-0075
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Brève description:
“Opération 315 — axes de ravalement — prestations d'architecte — conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements...”
Brève description
Opération 315 — axes de ravalement — prestations d'architecte — conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre de ravalements subventionnés par la ville de Marseille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre des ravalements subventionnés par la ville de Marseille — lot...”
Titre
Prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre des ravalements subventionnés par la ville de Marseille — lot 1 — lot géographique 1
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabienne Nabet-Hugon (mandataire du groupement)
Adresse postale: 268 avenue de la Capelette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Damien Caron
Adresse postale: 82 boulevard Michelet
Code postal: 13008
Nom: Carmela-Milena Annaloro
Adresse postale: 129 chemin de la Treille
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: Armelle Bonifay
Adresse postale: 206 boulevard de la Libération
Code postal: 13004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre des ravalements subventionnés par la ville de Marseille — lot...”
Titre
Prestations d'architecte-conseil et inspections de parties communes d'immeubles dans le cadre des ravalements subventionnés par la ville de Marseille — lot 2 — lot géographique 2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 287 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 051-121503 (2020-03-10)