Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DSR-ONISR-2019-5
Brève description: Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433560&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289649
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France. Ces observations portent sur les vitesses pratiquées par différentes catégories d'usagers et sur leur comportement, sur différents réseaux routiers en milieu urbain et hors agglomération, de jour comme de nuit. Elles sont réalisées sur 2 périodes de l'année (mars-juin et septembre-décembre) en application d'un plan de sondages prédéfini. Ces observations donnent lieu à l'établissement de tableaux d'exploitations statistiques des résultats.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

Cette durée comprend une période de préparation allant de la notification jusqu'au 31.1.2020. Une période ferme de 12 mois du 1.2.2020 au 31.1.2021. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, 3 fois pour une durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement;

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:

a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2);

b) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;

c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,

— Art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289649 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476958.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Secu Circulation Routières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037338
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289649
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com/ 🌏
Nom: Iris Conseil Aménagement
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Valeur totale du marché: 476958.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,

— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,

Source: OJS 2020/S 017-037338 (2020-01-22)

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