Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France
DSR-ONISR-2019-5”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France.
Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France. Ces observations portent sur les vitesses pratiquées par différentes catégories d'usagers et sur leur comportement, sur différents réseaux routiers en milieu urbain et hors agglomération, de jour comme de nuit. Elles sont réalisées sur 2 périodes de l'année (mars-juin et septembre-décembre) en application d'un plan de sondages prédéfini. Ces observations donnent lieu à l'établissement de tableaux d'exploitations statistiques des résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette durée comprend une période de préparation allant de la notification jusqu'au 31.1.2020. Une période ferme de 12 mois du 1.2.2020 au 31.1.2021. Il...”
Description des renouvellements
Cette durée comprend une période de préparation allant de la notification jusqu'au 31.1.2020. Une période ferme de 12 mois du 1.2.2020 au 31.1.2021. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, 3 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement;
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:
a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2);
b) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;
c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— Art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 118-289649 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Délégation Secu Circulation Routières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476958.04 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289649
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Observation par sondages de paramètres de la circulation routière en France
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.irisconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Iris Conseil Aménagement
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476958.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 017-037338 (2020-01-22)