Numéro de la consultation: 19c21pi Audit énergétique Copropriété
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
La mission s'adresse à un prestataire ayant la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement) .
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 19c21pi/Bo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211077
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chamonix.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211077 (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 19c21pi/Bo
Brève description:
La mission s'adresse à un prestataire ayant la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement) .
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211077
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19c21pi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission s'adresse à un prestataire ayant la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement) .
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Brève description:
La mission s'adresse à un prestataire ayant la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chamonix.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19c21pi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative),
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— recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211077 (2019-05-02)
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