Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18s21. Organisation de séjours d'été en centre de vacances pour la ville de Gonesse
18s21/Bo”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours juillet — 6-12 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Séjours juillet — 6-12 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1, 2 et 3: valeur technique — simulation technique d'un séjour
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lots 4 et 5: valeur technique — simulation technique d'un séjour
Critère de qualité (nom): Lots 1, 2 et 3: sous-critère 4 — valeur technique — suivi administratif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lots 1, 2 et 3: sous-critère 1 — valeur technique — moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lots 4 et 5: sous-critère 1 — valeur technique — moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Lots 4 et 5: sous-critère 2 — valeur technique — activités proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Lots 1, 2 et 3: sous-critère 2 — valeur technique — qualité de l'encadrement pédagogique et technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Lots 1, 2 et 3: sous-critère 3 — valeur technique — qualité du projet pédagogique”
Critère de qualité (nom): Lots 4 et 5: sous-critère 3 — valeur technique — suivi administratif
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours août — 6-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Séjours août — 6-12 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours été 13-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Séjours été 13-17 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini-séjours élémentaires ACL sans encadrement 6-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Mini-séjours élémentaires ACL sans encadrement 6-12 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1, 2 et 3: sous-critère 4 — valeur technique - suivi administratif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini-séjours maternelles ACL sans encadrement 3-6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Mini-séjours maternelles ACL sans encadrement 3-6 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 4 et 5: sous-critère 3 — valeur technique — suivi administratifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Conventionné CAF; agrément DDCS pour chaque centre d'hébergement. L'avis favorable de la commission de sécurité. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Gestionnaire en charge du dossier: Sophie Defouloy, +33 134451143. Numéro de la consultation: 18s21.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 014-028871 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 66 rue De Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18s21 Organisation de séjours d'été en centre de vacances pour la ville de Gonesse
18s21/Bo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Séjours juillet — 6-12 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 01, 02 et 03: valeur technique — Simulation technique d'un séjour
Critère de qualité (nom): Lots 04 et 05: valeur technique — Simulation technique d'un séjour
Critère de qualité (nom): Lots 01, 02 et 03: sous-critère 4 — Valeur technique — Suivi administratif
Critère de qualité (nom): Lots 01, 02 et 03: sous-critère 1 — Valeur technique — moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Lots 04 et 05: sous-critère 1 — Valeur technique — Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Lots 04 et 05: sous-critère 2 — Valeur technique — Activités proposées
Critère de qualité (nom):
“Lots 01, 02 et 03: sous-critère 2 — Valeur technique — Qualité de l'encadrement pédagogique et technique”
Critère de qualité (nom):
“Lots 01, 02 et 03: sous-critère 3 — Valeur technique — qualité du projet pédagogique”
Critère de qualité (nom): Lots 04 et 05: sous-critère 3 — Valeur technique — Suivi administratifs
Champ d'application du marché
Titre: Séjours août - 6-12 ans
Description
Description du marché: Séjours août - 6-12 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 01, 02 et 03: sous-critère 1 — Valeur technique — Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Lots 01, 02 et 03: sous-critère 3 — Valeur technique — Qualité du projet pédagogique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Séjours juillet — 6-12 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association temps libre vacances
Adresse postale: 4 rue Emile Delecroix
Commune postale: Pont-à-Vendin
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Séjours août — 6-12 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Association découverte aventure vacances
Adresse postale: 10 bis rue du Collège
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Séjours été 13-17 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: UCPA Sport Vacances Tootazimut
Adresse postale: 17 Rémy Dumoncel
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Mini-séjours élémentaires ACL sans encadrement 6-12 ans
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Mini-séjours maternelles ACL sans encadrement 3-6 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès, BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 095-230075 (2019-05-14)