Le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Notation financière de la SGP
2019PN032
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type...”
Brève description
Le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.
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Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec 2...”
Description du marché
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec 2 titulaires. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP par titulaire. Le titulaire réalisera les prestations suivantes:
— l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,
— la notation d'un programme d'émission de Neucp,
— la notation d'un programme d'émission EMTN,
— la notation des émissions réalisées,
— la communication de la note à la SGP et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 5 fois pour une durée 1 an par période de reconduction et par décision...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 5 fois pour une durée 1 an par période de reconduction et par décision tacite de la SGP sans pouvoir excéder huit (8) ans. La suite du II.2.7) Durée du marché décrite dans l'annexe du présent avis et les pièces du marché, téléchargeable(s).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre (80 %),
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre (80 %),
— critère 2: moyens humains dont dispose le candidat au regard de l'objet de l'accord-cadre (20 %) 3 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises version définitive.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7) du présent avis), achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient...”
Description des options
Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7) du présent avis), achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise...”
Informations complémentaires
Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. La suite du II.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1»,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2019pn032».
“Chiffre d'affaire annuel moyen minimum des 3 dernières années de même nature que ceux lié à l'objet du marché, par chaque titulaire, exigé de: 290 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement. Une note de synthèse des 10 références présentées expliquant les raisons de cette sélection au regard du besoin de la SGP Une accréditation auprès des hautes instances qualifiées (AEMF-ESMA, CERVM, AMF). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» «recherche rapide» le numéro «2019pn032».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“10 références les plus pertinentes au regard de l'objet de l'accord-cadre concernant la notation d'émetteur court terme et long terme réalisées au cours des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
10 références les plus pertinentes au regard de l'objet de l'accord-cadre concernant la notation d'émetteur court terme et long terme réalisées au cours des 3 dernières années en précisant les éléments suivants:
— secteur public/privé et désignation des bénéficiaires des prestations,
— descriptions détaillées des prestations réalisées,
— montant des programmes de financement objet de la notation,
— lieu d'exécution des prestations.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“R. 2192-12 à R. 2192-15: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
R. 2192-12 à R. 2192-15: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La rubrique II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a été reprise ci dessous. Nombre de candidats...”
La rubrique II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a été reprise ci dessous. Nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: critères de sélection des candidatures:
— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre (80 %),
— critère 2: moyens humains dont dispose le candidat au regard de l'objet de l'accord-cadre (20 %). 3 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises version définitive. Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Informations relatives a la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi n 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures procédure suivie: la consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité prévue au dernier alinéa de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique qui permet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait de documents sont décrits à l'annexe du présent avis. Sélection des candidatures. La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/réponses, toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro <2019pn032>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Règles d'attribution, les deux (2) candidats les mieux classés à l'issue du classement des offres par application des critères de jugement des offres sont attributaires de l'accord-cadre. Condition d'admission, nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs, incompatibilités et conflits d'intérêts: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.) la suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis et dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 154-381020 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-381020
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche Rapide» le numéro «2019pn032». Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires annuel moyen minimum des 3 dernières années de même nature que ceux lié à l'objet du marché, par chaque titulaire, exigé de: 290 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche Rapide» le numéro «2019pn032». Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires annuel moyen minimum des 3 dernières années de même nature que ceux lié à l'objet du marché, pour chaque candidat, exigé de: 290 000 EUR HT.
“La procédure étant une procédure avec négociation, celle-ci se déroule bien en 2 phases, dans les conditions d'une procédure restreinte. L'annexe de l'AAPC...”
La procédure étant une procédure avec négociation, celle-ci se déroule bien en 2 phases, dans les conditions d'une procédure restreinte. L'annexe de l'AAPC a été modifiée en ce qui concerne le paragraphe «Condition d'admission» au lieu de «La présente procédure est ouverte, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) complet et définitif ne sera envoyé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus d'admission des candidats décrit au II.2.9) du présent avis…» Lire: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) complet et définitif ne sera envoyé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus d'admission des candidats décrit au II.2.9) du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-403872 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30, avenue des Fruitiers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels;
— la mobilisation de ce...”
Brève description
— le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels;
— la mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec deux...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec deux titulaires. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP par titulaire. Le titulaire réalisera les prestations suivantes:
— l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme;
— la notation d'un programme d'émission de NEUCP;
— la notation d'un programme d'émission EMTN;
— la notation des émissions réalisées;
— la communication de la note à la SGP et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-381020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN032
Titre: Notation financière de la Société du Grand Paris
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fitch France
Numéro d'enregistrement national: 37800128300043
Adresse postale: 60, rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.fitchratings.com/site/home🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Moodys France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34476596100059
Adresse postale: 96, boulevard Haussmann
URL: https://www.moodysanalytics.com/regions/europe/france🌏
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous-réserves des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous-réserves des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 066-158191 (2020-03-30)